Prestation de Protection Sociale Complémentaire Santé d'Entreprise pour les Transports du Pays de L'Etoile
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Profil acheteur
- https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
- Activité principale
-
Urttb
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026TPE04
- Intitulé
-
Prestation de Protection Sociale Complémentaire Santé d'Entreprise pour les Transports du Pays de L'Etoile
- Description
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La présente consultation vise la passation d'un marché public ayant pour objet des prestations de Protection Sociale Complémentaire santé dans le cadre d'un contrat groupe à adhésion obligatoire pour la formule « Standard », et facultative pour les formules « Confort Option 1, Confort Option 2 » pour les salariés et les ayants droits des Transports du Pays de L'Etoile.
Le régime actuel couvre environ 104 salariés, dont 54 cotisants pour la formule standard, 20 salariés cotisant pour la formule confort option 1, 30 salariés cotisant pour la formule confort option 2, soit plus de 268 bénéficiaires comprenant environ 51 conjoints et 113 enfants.
Le régime vise les salariés actifs sous contrat à durée indéterminée ou sous contrat à durée déterminée. - Nature du marché
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Services
- CPV principal
-
66512200
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRL04
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure négociée avec mise en concurrence
checklist
Conditions
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- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Durée du marché
-
1
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Le différend peut être soumis à l'avis du Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Marseille, dont les coordonnées sont les suivantes : Préfecture de la région PACA Secrétariat général pour les affaires régionales Place FélixBaret CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06 Le tribunal administratif compétent est celui dans le ressort duquel siège l'entité adjudicatrice, à savoir : Tribunal administratif de Marseille 31 rue JeanFrançois
https://ted.europa.eu/TED
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Leca 13002 MARSEILLE Tél : 04 91 13 48 13 Fax : 04 91 81 13 87 Courriel : greffe.tamarseille@juradm.fr Site internet : http://marseille.tribunaladministratif.
description Objet du marché
La présente consultation vise la passation d'un marché public ayant pour objet des prestations de Protection Sociale Complémentaire santé dans le cadre d'un contrat groupe à adhésion obligatoire pour la formule « Standard », et facultative pour les formules « Confort Option 1, Confort Option 2 » pour les salariés et les ayants droits des Transports du Pays de L'Etoile.
Le régime actuel couvre environ 104 salariés, dont 54 cotisants pour la formule standard, 20 salariés cotisant pour la formule confort option 1, 30 salariés cotisant pour la formule confort option 2, soit plus de 268 bénéficiaires comprenant environ 51 conjoints et 113 enfants.
Le régime vise les salariés actifs sous contrat à durée indéterminée ou sous contrat à durée déterminée.
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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01 Prestation de Protection Sociale Complémentaire Santé d'Entreprise pour les Transports du Pays de L'Etoile Actif expand_more
La présente consultation vise la passation d’un marché public ayant pour objet des prestations de Protection Sociale Complémentaire santé dans le cadre d’un contrat groupe à adhésion obligatoire pour la formule « Standard », et facultative pour les formules « Confort Option 1, Confort Option 2 » pour les salariés et les ayants droits des Transports du Pays de L’Etoile.
Le régime actuel couvre en…
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Dossier de Consultation des Entreprises
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