En cours Appel d'offres ouvert 🇪🇺 JOUE

Marché de transport de corps à visage découvert et de fourniture de housse prescrits par les autorités judiciaires des ressorts des cours d'appel de METZ et de NANCY

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Date limite (DLRO)

10 novembre 2026 Ă  17h00

Il reste 6 jour(s)

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Acheteur

CA Nancy

SIRET: 17540111600512

euro

Montant estimé

1,060,000 €

article Avis de marché complet

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Acheteur

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Nom

CA Nancy

SIRET

17540111600512

Adresse

3 rue Suzanne Regnault Gousset, 54000 NANCY

Contact

Morgane PETELICKI

Téléphone

0354597154

Email

mp.sar.ca-nancy@justice.fr

Type d'acheteur

Cga

Activité principale

Ordre et sécurité publics

description

Objet du marché

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Référence

AOO-2026-01-00

Intitulé

Marché de transport de corps à visage découvert et de fourniture de housse prescrits par les autorités judiciaires des ressorts des cours d'appel de METZ et de NANCY

Description

Marché relatif aux transport de corps à visage découvert et de fourniture de housse pour les juridictions prescrits par les autorités judiciaires des ressorts des cours d'appel de METZ et de NANCY

Nature du marché

Services

CPV principal

98371000

Lieu(x) d'exécution (NUTS)

FRF31

gavel

Procédure

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Type de procédure

Procédure ouverte

Date limite de réception des offres

2026-11-10+01:00 Ă  17:00:00.000+02:00

Nombre max de lots soumis

4

Nombre max de lots attribués

4

checklist

Conditions

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Financement UE

Non financé par l'UE

Validité des offres

120

Conditions d'exécution

Conditions de performance

Facturation électronique

Obligatoire

balance

Voies de recours

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Instance de recours

Tribunal administratif de Strasbourg

description Résumé de l'AAPC

Marché relatif aux transport de corps à visage découvert et de fourniture de housse pour les juridictions prescrits par les autorités judiciaires des ressorts des cours d'appel de METZ et de NANCY

auto_awesome Résumé IA du RC

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DCE AOO.2026.01.00 Ă  AOO.2026.04.00.v1.zip

Pièce du dossier · 1.48 MB

description

RC_AOO.2026.01.00 Ă  AOO.2026.04.00.v1.pdf

Règlement de consultation · 331 KB

description

Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag 26-94205
Code CPV principal
category 98371000 — Services funéraires
Niveau de publication
public 🇪🇺 Européen (JOUE)
Nombre de lots
view_agenda 4

view_agenda Lots (4)

Lot Intitulé CPV Montant est.
01 Marché de transport de corps à visage découvert et de fourniture de housse pour les juridictions des ressorts des cours d'appel de METZ et de NANCY 98371000 — Services funéraires 420,000 €
02 Marché de transport de corps à visage découvert et de fourniture de housse pour les juridictions des ressorts des cours d'appel de METZ et de NANCY 98371000 — Services funéraires 300,000 €
03 Marché de transport de corps à visage découvert et de fourniture de housse pour les juridictions des ressorts des cours d'appel de METZ et de NANCY 98371000 — Services funéraires 120,000 €
04 Marché de transport de corps à visage découvert et de fourniture de housse pour les juridictions des ressorts des cours d'appel de METZ et de NANCY 98371000 — Services funéraires 220,000 €