Marché de transport de corps à visage découvert et de fourniture de housse prescrits par les autorités judiciaires des ressorts des cours d'appel de METZ et de NANCY
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
CA Nancy
- SIRET
-
17540111600512
- Adresse
-
3 rue Suzanne Regnault Gousset, 54000 NANCY
- Contact
-
Morgane PETELICKI
- Téléphone
-
0354597154
-
mp.sar.ca-nancy@justice.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
- Type d'acheteur
-
Cga
- Activité principale
-
Ordre et sécurité publics
description
Objet du marché
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- Référence
-
AOO-2026-01-00
- Intitulé
-
Marché de transport de corps à visage découvert et de fourniture de housse prescrits par les autorités judiciaires des ressorts des cours d'appel de METZ et de NANCY
- Description
-
Marché relatif aux transport de corps à visage découvert et de fourniture de housse pour les juridictions prescrits par les autorités judiciaires des ressorts des cours d'appel de METZ et de NANCY
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
98371000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRF31
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-11-10+01:00 à 17:00:00.000+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
4
- Nombre max de lots attribués
-
4
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
120
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
balance
Voies de recours
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- Instance de recours
-
Tribunal administratif de Strasbourg
description Objet du marché
Marché relatif aux transport de corps à visage découvert et de fourniture de housse pour les juridictions prescrits par les autorités judiciaires des ressorts des cours d'appel de METZ et de NANCY
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folder_open Documents de consultation (DCE)
DCE AOO.2026.01.00 à AOO.2026.04.00.v1.zip
Pièce du dossier · 1.48 MB
RC_AOO.2026.01.00 à AOO.2026.04.00.v1.pdf
Règlement de consultation · 331 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur