Date limite (DLRO)
19 octobre 2026 Ă 10h30
Il reste 30 jour(s)
Montant estimé
2,650,000 €
SEVADEC
25620393600024
583 rue Jacques Monod, 62100 CALAIS
0321195830
sevadec@wanadoo.fr
Body-pl-la
Services généraux des administrations publiques
2026.2604
Marché de transport de déchets d'emballages ménagers au Pôle de Valorisation des Emballages du SEVADEC
Le présent marché a pour objet le transport des déchets d’emballages ménagers et assimilés des territoires de la Communauté de Communes de la Terre des 2 Caps (C.C.T.2.C.), de la Communauté d’Agglomération du Boulonnais (C.A.B.), du Syndicat Mixte de Traitement et de Tri (S.M.T.T.) et de la Communauté de Communes Desvres-Samer (C.C.D.S.) à destination du Pôle de Valorisation des Emballages du SEVADEC ou autre(s) exutoire(s).
Services
90500000
FRE12
Procédure ouverte
2026-10-19+01:00 Ă 11:30:00+01:00
2
2
Non financé par l'UE
120
Conditions de performance
Obligatoire
4
Introduction des recours :
- Référé précontractuel jusqu'à la signature du marché (articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative).
- Référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.
- Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par la jurisprudence « Tarn-et-Garonne ».
Le présent marché a pour objet le transport des déchets d’emballages ménagers et assimilés des territoires de la Communauté de Communes de la Terre des 2 Caps (C.C.T.2.C.), de la Communauté d’Agglomération du Boulonnais (C.A.B.), du Syndicat Mixte de Traitement et de Tri (S.M.T.T.) et de la Communauté de Communes Desvres-Samer (C.C.D.S.) à destination du Pôle de Valorisation des Emballages du SEVADEC ou autre(s) exutoire(s).
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Transport des déchets d’emballages ménagers et assimilés issus du territoire de la Communauté de Communes de la Terre des 2 Caps, du territoire de la Communauté d’Agglomération du Boulonnais et du territoire du Syndicat Mixte de Traitement et de Tri en camions disposant d’un Fond Mouvant Alternatif. | 90500000 — Services liés aux déchets et aux ordures | — |
| 02 | Transport des déchets d’emballages ménagers et assimilés issus du territoire de la Communauté de Communes Desvres-Samer en camions et bennes ampliroll. | 90500000 — Services liés aux déchets et aux ordures | — |