Marché de transport de déchets d'emballages ménagers au Pôle de Valorisation des Emballages du SEVADEC
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
SEVADEC
- SIRET
-
25620393600024
- Adresse
-
583 rue Jacques Monod, 62100 CALAIS
- Téléphone
-
0321195830
-
sevadec@wanadoo.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-securises.fr/
- Type d'acheteur
-
Body-pl-la
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026.2604
- Intitulé
-
Marché de transport de déchets d'emballages ménagers au Pôle de Valorisation des Emballages du SEVADEC
- Description
-
Le présent marché a pour objet le transport des déchets d’emballages ménagers et assimilés des territoires de la Communauté de Communes de la Terre des 2 Caps (C.C.T.2.C.), de la Communauté d’Agglomération du Boulonnais (C.A.B.), du Syndicat Mixte de Traitement et de Tri (S.M.T.T.) et de la Communauté de Communes Desvres-Samer (C.C.D.S.) à destination du Pôle de Valorisation des Emballages du SEVADEC ou autre(s) exutoire(s).
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
90500000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRE12
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-10-19+01:00 à 11:30:00+01:00
- Nombre max de lots soumis
-
2
- Nombre max de lots attribués
-
2
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
120
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
4
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Introduction des recours :
- Référé précontractuel jusqu'à la signature du marché (articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative).
- Référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.
- Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par la jurisprudence « Tarn-et-Garonne ».
description Objet du marché
Le présent marché a pour objet le transport des déchets d’emballages ménagers et assimilés des territoires de la Communauté de Communes de la Terre des 2 Caps (C.C.T.2.C.), de la Communauté d’Agglomération du Boulonnais (C.A.B.), du Syndicat Mixte de Traitement et de Tri (S.M.T.T.) et de la Communauté de Communes Desvres-Samer (C.C.D.S.) à destination du Pôle de Valorisation des Emballages du SEVADEC ou autre(s) exutoire(s).
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view_agenda Allotissement (2 lots)
01 Transport des déchets d’emballages ménagers et assimilés issus du territoire de la Communauté de Communes de la Terre... Actif expand_more
Transport des déchets d’emballages ménagers et assimilés issus du territoire de la Communauté de Communes de la Terre des 2 Caps, du territoire de la Communauté d’Agglomération du Boulonnais et du territoire du Syndicat Mixte de Traitement et de Tri en camions disposant d’un Fond Mouvant Alternatif.
Le présent marché a pour objet le transport des déchets d’emballages ménagers et assimilés à destination du Pôle de Valorisation des Emballages du SEVADEC ou autre(s) exutoire(s).
Les déchets à transporter proviennent des territoires suivants : - Communauté de Communes de la Terre des 2 Caps (C.C.T.2.C.) ; - Communauté d’Agglomération du Boulonnais (C.A.B.) ; - Syndicat Mixte de Traitement et de …
02 Transport des déchets d’emballages ménagers et assimilés issus du territoire de la Communauté de Communes Desvres-Sam... Actif expand_more
Transport des déchets d’emballages ménagers et assimilés issus du territoire de la Communauté de Communes Desvres-Samer en camions et bennes ampliroll.
Le présent marché a pour objet le transport des déchets d’emballages ménagers et assimilés à destination du Pôle de Valorisation des Emballages du SEVADEC ou autre(s) exutoire(s).
Les déchets à transporter proviennent du territoire suivant : - Communauté de Communes Desvres-Samer (C.C.D.S.).
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur