Marché de transport par véhicule (taxi ou vtc) pour les besoins de Santé publique France

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Organisme de droit public

Santé

2026-11

Marché de transport par véhicule (taxi ou vtc) pour les besoins de Santé publique France

Ce dispositif permet aux agents habilités d’utiliser des prestations de
transport de personnes toute l’année pour leurs déplacements professionnels en région Île-de-France
(environ 73 % des trajets), ainsi que dans les départements des Bouches-du-Rhône (13), de la Haute-Garonne
(31), du Nord (59) et du Bas-Rhin (67). Environ 1 500 courses seront à réaliser par an, ce chiffre n'est pas
contractuel et ne saurait engager Santé publique France. Cette estimation est soumise à modifications
suivant le contexte.

Services

60120000

60170000

FR107

Procédure ouverte

2026-05-13+01:00 à 12:00:00+01:00

Non financé par l'UE

180

Conditions de performance

Obligatoire

La procédure du référé précontractuel prévue à
l'article L. 5 511 du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. Un
référé contractuel conformément aux dispositions des articles L. 55 113 à L. 55 123 et R. 5 517 à R. 55 110 du
code de justice administrative, peut être introduit au plus tard le 31e jour suivant la publication au Journal
officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat. Le recours de plein contentieux contre le
contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis
d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 5 211 du code de justice
administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.