Marché de transport par véhicule (taxi ou vtc) pour les besoins de Santé publique France

Sources : 🏛 Boamp 🇪🇺 Ted

article Avis de marché complet

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Acheteur

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Nom: Agence nationale de Santé publique
SIRET: 13002233800011
Adresse: 12 rue du Val d'Osne, 94410 Saint Maurice
Contact: Charles LE SEAC'H
Téléphone: 0141796738
Email: marchespublics@santepubliquefrance.fr
Profil acheteur: https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2968128&orgAcronyme=h8j
Type d'acheteur: Organisme de droit public
Activité principale: Santé

description

Objet du marché

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Référence: 2026-11
Intitulé: Marché de transport par véhicule (taxi ou vtc) pour les besoins de Santé publique France
Description: Ce dispositif permet aux agents habilités d’utiliser des prestations de
transport de personnes toute l’année pour leurs déplacements professionnels en région Île-de-France
(environ 73 % des trajets), ainsi que dans les départements des Bouches-du-Rhône (13), de la Haute-Garonne
(31), du Nord (59) et du Bas-Rhin (67). Environ 1 500 courses seront à réaliser par an, ce chiffre n'est pas
contractuel et ne saurait engager Santé publique France. Cette estimation est soumise à modifications
suivant le contexte.
Nature du marché: Services
CPV principal: 60120000
CPV additionnels: 60170000
Lieu(x) d'exécution (NUTS): FR107

gavel

Procédure

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Type de procédure: Procédure ouverte
Date limite de réception des offres: 2026-05-13+01:00 à 12:00:00+01:00

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Conditions

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Financement UE: Non financé par l'UE
Validité des offres: 180
Conditions d'exécution: Conditions de performance
Facturation électronique: Obligatoire

balance

Voies de recours

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Voies de recours: La procédure du référé précontractuel prévue à
l'article L. 5 511 du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. Un
référé contractuel conformément aux dispositions des articles L. 55 113 à L. 55 123 et R. 5 517 à R. 55 110 du
code de justice administrative, peut être introduit au plus tard le 31e jour suivant la publication au Journal
officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat. Le recours de plein contentieux contre le
contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis
d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 5 211 du code de justice
administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.

description Objet du marché

Ce dispositif permet aux agents habilités d’utiliser des prestations de
transport de personnes toute l’année pour leurs déplacements professionnels en région Île-de-France
(environ 73 % des trajets), ainsi que dans les départements des Bouches-du-Rhône (13), de la Haute-Garonne
(31), du Nord (59) et du Bas-Rhin (67). Environ 1 500 courses seront à réaliser par an, ce chiffre n'est pas
contractuel et ne saurait engager Santé publique France. Cette estimation est soumise à modifications
suivant le contexte.

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01 Marché de transport par véhicule (taxi ou vtc) pour les besoins de santé publique France. 60120000 — Services de taxi — Actif expand_more

Code CPV

tag 60120000 — Services de taxi

Ce dispositif permet aux agents habilités d’utiliser des prestations de transport de personnes toute l’année pour leurs déplacements professionnels en région Île-de-France (environ 73 % des trajets), ainsi que dans les départements des Bouches-du-Rhône (13), de la Haute-Garonne (31), du Nord (59) et du Bas-Rhin (67). Environ 1 500 courses seront à réaliser par an, ce chiffre n'est pas contractuel…

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