Marché des assurances en 2 lots TRC et CCRD VERSAILLES CCN P2

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Rcr

J - 239

Marché des assurances en 2 lots TRC et CCRD VERSAILLES CCN P2

L'OPPIC en tant que maître d'ouvrage délégué souhaite pouvoir assurer la phase 2 de l'opération de mise en conformité des réseaux, mise en sécurité et sureté, traitement climatique du CORPS CENTRAL NORD du CHATEAU DE VERSAILLES avec les polices d'assurances TRC et CCRD. La consultation est passée en procédure d'appel d'offres ouvert et est soumise aux dispositions de l'article L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-3 et R. 2161-5 du Code de la commande publique. Pas de tranche, pas de variante imposée, les variantes libres ne sont pas autorisées.

Services

66510000

FR103

Procédure ouverte

2026-05-18+01:00 à 12:00:00+01:00

2

2

Non financé par l'UE

180

Conditions de performance

Non requise

53 mois

Référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L5511 à 12 et R5511 à 6 du code de justice administrative)
Référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L55113 à 23 et R5517 à 10 du code de justice administrative)
Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R 4211 et R4213 du Code de justice administrative)
Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.