Marché des assurances en 2 lots TRC et CCRD VERSAILLES CCN P2
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
OPPIC
- SIRET
-
180 092 082 00023
- Adresse
-
Département des marchés, 30 rue château des rentiers, 75013 Paris
- Contact
-
Direction juridique
- Téléphone
-
01 44 97 78 00
-
departement.marches@oppic.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-publics.gouv.fr
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Rcr
description
Objet du marché
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- Référence
-
J - 239
- Intitulé
-
Marché des assurances en 2 lots TRC et CCRD VERSAILLES CCN P2
- Description
-
L'OPPIC en tant que maître d'ouvrage délégué souhaite pouvoir assurer la phase 2 de l'opération de mise en conformité des réseaux, mise en sécurité et sureté, traitement climatique du CORPS CENTRAL NORD du CHATEAU DE VERSAILLES avec les polices d'assurances TRC et CCRD. La consultation est passée en procédure d'appel d'offres ouvert et est soumise aux dispositions de l'article L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-3 et R. 2161-5 du Code de la commande publique. Pas de tranche, pas de variante imposée, les variantes libres ne sont pas autorisées.
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
66510000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FR103
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-05-18+01:00 à 12:00:00+01:00
- Nombre max de lots soumis
-
2
- Nombre max de lots attribués
-
2
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
180
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Non requise
- Durée du marché
-
53 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L5511 à 12 et R5511 à 6 du code de justice administrative)
Référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L55113 à 23 et R5517 à 10 du code de justice administrative)
Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R 4211 et R4213 du Code de justice administrative)
Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
description Objet du marché
L'OPPIC en tant que maître d'ouvrage délégué souhaite pouvoir assurer la phase 2 de l'opération de mise en conformité des réseaux, mise en sécurité et sureté, traitement climatique du CORPS CENTRAL NORD du CHATEAU DE VERSAILLES avec les polices d'assurances TRC et CCRD. La consultation est passée en procédure d'appel d'offres ouvert et est soumise aux dispositions de l'article L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-3 et R. 2161-5 du Code de la commande publique. Pas de tranche, pas de variante imposée, les variantes libres ne sont pas autorisées.
auto_awesome Résumé IA du RC
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (2 lots)
01 TRC phase 2 travaux CCN Actif expand_more
Marché d'assurance pour la phase 2 de l'opération Corps Central Nord (CCN) au château de Versailles
02 Assurance CCRD phase 2 travaux CCN Versailles Actif expand_more
Marché assurance CCRD pour la phase 2 des travaux de l'opération de mise en conformité des réseaux, mise en sécurité et sûreté, traitement climatique du CORPS CENTRAL NORD au château de Versailles
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur