Marché relatif à l’exécution de prestations d’assurance. La consultation est ouverte aux professionnels de l’assurance ; en application des articles L.310-1, L.511-1 et L.511-2 du Code des Assurances français, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances et/ou des intermédiaires d'assurances.
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
ORG-0001
Commune de La Trinité - SIRET
-
219 722 303 000 19
- Adresse
-
51 avenue casimir branglidor, 97220 LA TRINITE
- Contact
-
MRTINIQUE - 972
- Téléphone
-
+33 0596 582012
-
responsablecp.latrinite@gmail.com
- Profil acheteur
- https://www.mairie@mairie-latrinite.fr
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Ordre et sécurité publics
description
Objet du marché
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- Intitulé
-
Marché relatif à l’exécution de prestations d’assurance.
La consultation est ouverte aux professionnels de l’assurance ; en application des articles L.310-1, L.511-1 et L.511-2 du Code des Assurances français, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances et/ou des intermédiaires d'assurances. - Description
-
CARACTERISTIQUES PRINCIPALES – NOMBRE ET CONSISTANCE DES LOTS
Le marché sera décomposé en 4 lots :
Lot 1 : Dommages aux biens – bris de machines tous risques informatiques & autres matériels (code CPV : 66515200-5) ;
Lot 2 : Responsabilité Civile Générale et individuelle accident (code CPV : 66516400-4) ;
Lot 3 : Flotte Automobile et risques annexes (code CPV : 66514110-0) ;
Lot 4 : Protection Juridique des agents et des élus (code CPV : 66513100-0). - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
66510000
- CPV additionnels
-
66513100
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRY20, FRY20
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-11-23-04:00 à 12:00:00-04:00
- Nombre max de lots soumis
-
4
- Nombre max de lots attribués
-
4
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
180
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
4
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
S’adresser au Tribunal Administratif
Tribunal Administratif de Martinique
12 rue du Citronnier
Plateau Fofo-CS 17103
97271 Schœlcher Cédex
Tél : 0596 71 66 67
Fax : 0596 63 10 08
Courriel : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr
description Objet du marché
CARACTERISTIQUES PRINCIPALES – NOMBRE ET CONSISTANCE DES LOTS
Le marché sera décomposé en 4 lots :
Lot 1 : Dommages aux biens – bris de machines tous risques informatiques & autres matériels (code CPV : 66515200-5) ;
Lot 2 : Responsabilité Civile Générale et individuelle accident (code CPV : 66516400-4) ;
Lot 3 : Flotte Automobile et risques annexes (code CPV : 66514110-0) ;
Lot 4 : Protection Juridique des agents et des élus (code CPV : 66513100-0).
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view_agenda Allotissement (4 lots)
01 Lot 1 : Dommages aux biens – bris de machines tous risques informatiques & autres matériels Actif expand_more
Dommages aux biens – bris de machines tous risques informatiques & autres matériels
02 Lot 2 : Responsabilité Civile Générale et individuelle accident (code CPV : 66516400-4) Actif expand_more
Lot 2 : Responsabilité Civile Générale et individuelle accident (code CPV : 66516400-4)
03 Lot 3 : Flotte Automobile et risques annexes (code CPV : 66514110-0) Actif expand_more
Lot 3 : Flotte Automobile et risques annexes (code CPV : 66514110-0)
04 Protection Juridique des agents et des élus Actif expand_more
Protection Juridique des agents et des élus
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur