Marché destiné à l'animation du service public de la rénovation de l'habitat (France Rénov') en appui de la DREAL Nouvelle-Aquitaine, service public porté par l’État depuis début 2025, en partenariat avec la Région qui portait cette animation depuis 2019 sur la partie rénovation énergétique.

DREAL Nouvelle-Aquitaine

13001045700013

33000 bordeaux

ISABELLE GUERIN

+33 7 64 44 18 80

isabelle-v.guerin@developpement-durable.gouv.fr

Organisme de droit public

Protection de l'environnement

2026-SAHPL-01

Marché destiné à l'animation du service public de la rénovation de l'habitat (France Rénov') en appui de la DREAL Nouvelle-Aquitaine, service public porté par l’État depuis début 2025, en partenariat avec la Région qui portait cette animation depuis 2019 sur la partie rénovation énergétique.

Marché destiné à l'animation du service public de la rénovation de l'habitat (France Rénov') en appui de la DREAL Nouvelle-Aquitaine, service public porté par l’État depuis début 2025, en partenariat avec la Région qui portait cette animation depuis 2019 sur la partie rénovation énergétique.

Services

79416200

FRI12

Procédure ouverte

2026-07-29+02:00 à 12:00:00.000+02:00

Non financé par l'UE

180

Conditions de performance

Obligatoire

48 mois

• un référé pré-contractuel jusqu’à la date de signature du marché (art. L.551-1 à L.551-12, et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) ; • un référé contractuel après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché au JOUE ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée (art. L.551-13 à L.551-23, et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) ; • un recours en contestation de validité du marché, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité (Conseil d’Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994) ; • un recours en excès de pouvoir, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité, contre les clauses réglementaires du contrat.

Tribunal Administratif de Bordeaux