Marché destiné à l'animation du service public de la rénovation de l'habitat (France Rénov') en appui de la DREAL Nouvelle-Aquitaine, service public porté par l’État depuis début 2025, en partenariat avec la Région qui portait cette animation depuis 2019 sur la partie rénovation énergétique.
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
DREAL Nouvelle-Aquitaine
- SIRET
-
13001045700013
- Adresse
-
33000 bordeaux
- Contact
-
ISABELLE GUERIN
- Téléphone
-
+33 7 64 44 18 80
-
isabelle-v.guerin@developpement-durable.gouv.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Protection de l'environnement
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026-SAHPL-01
- Intitulé
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Marché destiné à l'animation du service public de la rénovation de l'habitat (France Rénov') en appui de la DREAL Nouvelle-Aquitaine, service public porté par l’État depuis début 2025, en partenariat avec la Région qui portait cette animation depuis 2019 sur la partie rénovation énergétique.
- Description
-
Marché destiné à l'animation du service public de la rénovation de l'habitat (France Rénov') en appui de la DREAL Nouvelle-Aquitaine, service public porté par l’État depuis début 2025, en partenariat avec la Région qui portait cette animation depuis 2019 sur la partie rénovation énergétique.
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
79416200
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRI12
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-07-29+02:00 à 12:00:00.000+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
180
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
48 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
• un référé pré-contractuel jusqu’à la date de signature du marché (art. L.551-1 à L.551-12, et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) ; • un référé contractuel après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché au JOUE ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée (art. L.551-13 à L.551-23, et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) ; • un recours en contestation de validité du marché, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité (Conseil d’Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994) ; • un recours en excès de pouvoir, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité, contre les clauses réglementaires du contrat.
- Instance de recours
-
Tribunal Administratif de Bordeaux
description Objet du marché
Marché destiné à l'animation du service public de la rénovation de l'habitat (France Rénov') en appui de la DREAL Nouvelle-Aquitaine, service public porté par l’État depuis début 2025, en partenariat avec la Région qui portait cette animation depuis 2019 sur la partie rénovation énergétique.
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Marché destiné à l'animation du service public de la rénovation de l'habitat (France Rénov') en appui de la DREAL Nouvelle-Aquitaine, service public porté par l’État depuis début 2025, en partenariat avec la Région qui portait cette animation depuis 2019 sur la partie rénovation énergétique.
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