Date limite (DLRO)
14 décembre 2026 à 11h00
Il reste 23 jour(s)
Communauté de Communes de la Haute Ariège
44902
13 Rn 20, 09250 Luzenac
MARFAING Alain
0561646800
administration.generale@cc-hauteariege.fr
La
Services généraux des administrations publiques
RS CCHA
MARCHE EN ASSURANCE - Risques Statutaires pour les agents affiliés à la CNRACL pour la Communauté de Communes de la Haute-Ariège pour 2027
La procédure de passation est un appel d'offre ouvert, soumise aux dispositions des articles (art. R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5) du Code de la commande publique
Services
66512000
66512000
FRJ21
Procédure ouverte
2026-12-14+01:00 à 12:00:00+01:00
Non financé par l'UE
3 mois
Obligatoire
12 mois
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
La procédure de passation est un appel d'offre ouvert, soumise aux dispositions des articles (art. R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5) du Code de la commande publique
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Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 00 | MARCHE EN ASSURANCE - Risques Statutaires pour les agents affiliés à la CNRACL pour la Communauté de Communes de la Haute-Ariège pour 2027 | 66512000 — Services d'assurances accidents et maladie | — |