En cours Appel d'offres ouvert 🇪🇺 JOUE

MARCHE EN ASSURANCE - Risques Statutaires pour les agents affiliés à la CNRACL pour la Communauté de Communes de la Haute-Ariège pour 2027

hourglass_top

Date limite (DLRO)

14 décembre 2026 à 11h00

Il reste 23 jour(s)

domain

Acheteur

Communauté de Communes de la Haute Ariège

SIRET: 44902

article Avis de marché complet

account_balance

Acheteur

expand_more
Nom

Communauté de Communes de la Haute Ariège

SIRET

44902

Adresse

13 Rn 20, 09250 Luzenac

Contact

MARFAING Alain

Téléphone

0561646800

Email

administration.generale@cc-hauteariege.fr

Type d'acheteur

La

Activité principale

Services généraux des administrations publiques

description

Objet du marché

expand_more
Référence

RS CCHA

Intitulé

MARCHE EN ASSURANCE - Risques Statutaires pour les agents affiliés à la CNRACL pour la Communauté de Communes de la Haute-Ariège pour 2027

Description

La procédure de passation est un appel d'offre ouvert, soumise aux dispositions des articles (art. R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5) du Code de la commande publique

Nature du marché

Services

CPV principal

66512000

CPV additionnels

66512000

Lieu(x) d'exécution (NUTS)

FRJ21

gavel

Procédure

expand_more
Type de procédure

Procédure ouverte

Date limite de réception des offres

2026-12-14+01:00 à 12:00:00+01:00

checklist

Conditions

expand_more
Financement UE

Non financé par l'UE

Validité des offres

3 mois

Facturation électronique

Obligatoire

Durée du marché

12 mois

balance

Voies de recours

expand_more
Voies de recours

Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

description Résumé de l'AAPC

La procédure de passation est un appel d'offre ouvert, soumise aux dispositions des articles (art. R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5) du Code de la commande publique

auto_awesome Résumé IA du RC

Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA de ce marché.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.

attach_file Documents (1)

description

Règlement de consultation

Règlement de consultation

open_in_new
description

Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

open_in_new

info Informations complémentaires

Référence du marché
tag 26-110834
Code CPV principal
category 66512000 — Services d'assurances accidents et maladie
Niveau de publication
public 🇪🇺 Européen (JOUE)
Nombre de lots
view_agenda 1

view_agenda Lots (1)

Lot Intitulé CPV Montant est.
00 MARCHE EN ASSURANCE - Risques Statutaires pour les agents affiliés à la CNRACL pour la Communauté de Communes de la Haute-Ariège pour 2027 66512000 — Services d'assurances accidents et maladie —