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En cours Appel d'offres ouvert Réf: 26-110834

MARCHE EN ASSURANCE - Risques Statutaires pour les agents affiliés à la CNRACL pour la Communauté de Communes de la Haute-Ariège pour 2027

article Avis de marché complet

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Acheteur

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Nom

Communauté de Communes de la Haute Ariège

SIRET

44902

Adresse

13 Rn 20, 09250 Luzenac

Contact

MARFAING Alain

Téléphone

0561646800

Email

administration.generale@cc-hauteariege.fr

Type d'acheteur

La

Activité principale

Services généraux des administrations publiques

description

Objet du marché

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Référence

RS CCHA

Intitulé

MARCHE EN ASSURANCE - Risques Statutaires pour les agents affiliés à la CNRACL pour la Communauté de Communes de la Haute-Ariège pour 2027

Description

La procédure de passation est un appel d'offre ouvert, soumise aux dispositions des articles (art. R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5) du Code de la commande publique

Nature du marché

Services

CPV principal

66512000

CPV additionnels

66512000

Lieu(x) d'exécution (NUTS)

FRJ21

gavel

Procédure

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Type de procédure

Procédure ouverte

Date limite de réception des offres

2026-12-14+01:00 à 12:00:00+01:00

checklist

Conditions

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Financement UE

Non financé par l'UE

Validité des offres

3 mois

Facturation électronique

Obligatoire

Durée du marché

12 mois

balance

Voies de recours

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Voies de recours

Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

description Objet du marché

La procédure de passation est un appel d'offre ouvert, soumise aux dispositions des articles (art. R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5) du Code de la commande publique

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MARCHE EN ASSURANCE - Risques Statutaires pour les agents affiliés à la CNRACL pour la Communauté de Communes de la Haute-Ariège pour 2027

Code CPV
tag 66512000 — Services d'assurances accidents et maladie
schedule Durée : 12 mois
location_on 09250 Luzenac

La procédure de passation est un appel d'offre ouvert, soumise aux dispositions des articles (art. R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5) du Code de la commande publique

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folder_open Documents de consultation (DCE)

description

Règlement de consultation

Règlement de consultation

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description

Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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