Lot n°00
Services
MARCHE EN ASSURANCE - Risques Statutaires pour les agents affiliés à la CNRACL pour la Communauté de Communes de la Haute-Ariège pour 2027
Acheteur
account_balance
Communauté de Communes de la Haute Ariège
Code CPV
tag
66512000 — Services d'assurances accidents et maladie
Durée
schedule
12 mois
Lieu d'exécution
location_on
09250 Luzenac
description Description
La procédure de passation est un appel d'offre ouvert, soumise aux dispositions des articles (art. R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5) du Code de la commande publique
sell Codes CPV supplémentaires
66512000 — Services d'assurances accidents et maladie
location_on Lieu d'exécution
13 Rn 20
Luzenac 09250
Code NUTS : FRJ21
Pays : FRA
schedule Durée
12 mois
Début : 01 janvier 2027