En cours Appel d'offres ouvert 🇫🇷 FNS

Marché interARS d'évaluation du PRS et d'évaluations d'actions, de dispositifs et de projets en lien avec le PRS

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Date limite (DLRO)

03 juillet 2026 Ă  10h00

Il reste 18 jour(s)

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Acheteur

Agences Régionales de Santé (ARS)

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description Résumé de l'AAPC

Lot 1 : Evaluation du Projet Régional de Santé de chaque ARS
Lot 2 : Evaluation d’actions, de projets ou de dispositifs mis en œuvre dans le cadre du Projet Régional de Santé

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

  • • Nature des prestations : Le marchĂ© porte sur des prestations intellectuelles d’évaluations d’actions en santĂ©.
  • • Lots du marchĂ© : Le marchĂ© est divisĂ© en deux lots : Lot 1 pour l’évaluation du Projet RĂ©gional de SantĂ© de chaque ARS, Lot 2 pour l’évaluation d’actions, de projets ou de dispositifs mis en Ĺ“uvre dans le cadre du Projet RĂ©gional de SantĂ©.
  • • PĂ©rimètre gĂ©ographique : Les prestations s’exĂ©cuteront dans le pĂ©rimètre territorial des ARS concernĂ©es par le groupement de commande, comprenant 12 ARS adhĂ©rentes rĂ©parties sur le territoire français.
  • • Montants maximums : Le montant maximum pour le lot 1 est de 6 000 000 € HT et pour le lot 2 de 25 000 000 € HT sur la durĂ©e totale du marchĂ©.

checklist Candidature et critères

  • • Conditions de candidature : Les candidats doivent fournir des documents justifiant leur situation juridique, capacitĂ© Ă©conomique et financière, ainsi que leurs rĂ©fĂ©rences professionnelles et capacitĂ©s techniques.
  • • Forme de candidature : La candidature peut ĂŞtre prĂ©sentĂ©e via un Document Unique de MarchĂ© EuropĂ©en (DUME) ou par les formulaires DC1 et DC2.
  • • Documents Ă  fournir pour l’offre : Les candidats doivent fournir un bordereau des prix unitaires plafonds complĂ©tĂ© et un mĂ©moire technique pour chaque lot, ainsi que la liste des sous-traitants envisagĂ©s.
  • • Critères d’attribution pondĂ©rĂ©s : Les critères sont : comprĂ©hension du contexte et des enjeux (10 %), qualitĂ© des moyens humains pressentis (20 %), qualitĂ© mĂ©thodologique (30 %), prix selon BPU (40 %) subdivisĂ© en coĂ»t jour moyen par consultant (30 %), prix forfaitaire dĂ©placement et hĂ©bergement hors Corse (5 %), et prix forfaitaire dĂ©placement et hĂ©bergement Corse et Outre-Mer (5 %).

folder_open Pièces à fournir

draft DUME draft DC1 draft DC2 draft Bordereau des prix unitaires draft MĂ©moire technique

balance Critères d'attribution

Critère Pondération
Compréhension du contexte et des enjeux 10%
Qualité des moyens humains pressentis 20%
Qualité méthodologique 30%
Prix selon BPU 40%

event_upcoming Dates et vigilance

  • • Date limite de remise des offres : Vendredi 3 juillet 2026 Ă  12h00.
  • • DurĂ©e de l’accord-cadre : DurĂ©e initiale de 12 mois Ă  compter de la notification, reconductible tacitement 3 fois 12 mois, soit une durĂ©e maximale de 4 ans.
  • • ModalitĂ©s de remise des candidatures et offres : Transmission Ă©lectronique via la plateforme des marchĂ©s publics, avec possibilitĂ© d’une copie de sauvegarde sur support physique ou Ă©lectronique.
  • • Points d’attention : Modifications possibles du dossier de consultation jusqu’à 6 jours avant la date limite, signature obligatoire de l’offre du candidat attributaire au plus tard Ă  l’attribution, et recours possibles devant le Tribunal administratif de Nancy.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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26INT009-AC_DCE.zip

Pièce du dossier · 1.23 MB

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Règlement de consultation · 432 KB

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DUME

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Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag 26INT009-AC_evaluationsPRS
Code CPV principal
category 79419000 — Services de conseil et d'évaluation
Niveau de publication
public 🇫🇷 National formalisé (FNS)
Nombre de lots
view_agenda 2

view_agenda Lots (2)

Lot Intitulé CPV Montant est.
01 Marché inter ARS - Lot 1 : Evaluation du Projet Régional de Santé de chaque ARS 79419000 — Services de conseil et d'évaluation —
02 Marché interARS - Lot 2 : Evaluation d'actions, de projets ou de dispositifs mis en œuvre dans le cadre du Projet Régional de Santé 79419000 — Services de conseil et d'évaluation —