Marché interARS d'évaluation du PRS et d'évaluations d'actions, de dispositifs et de projets en lien avec le PRS

description Objet du marché

Lot 1 : Evaluation du Projet Régional de Santé de chaque ARS
Lot 2 : Evaluation d’actions, de projets ou de dispositifs mis en œuvre dans le cadre du Projet Régional de Santé

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

• Nature des prestations : Le marché porte sur des prestations intellectuelles d’évaluations d’actions en santé.
• Lots du marché : Le marché est divisé en deux lots : Lot 1 pour l’évaluation du Projet Régional de Santé de chaque ARS, Lot 2 pour l’évaluation d’actions, de projets ou de dispositifs mis en œuvre dans le cadre du Projet Régional de Santé.
• Périmètre géographique : Les prestations s’exécuteront dans le périmètre territorial des ARS concernées par le groupement de commande, comprenant 12 ARS adhérentes réparties sur le territoire français.
• Montants maximums : Le montant maximum pour le lot 1 est de 6 000 000 € HT et pour le lot 2 de 25 000 000 € HT sur la durée totale du marché.

checklist Candidature et critères

• Conditions de candidature : Les candidats doivent fournir des documents justifiant leur situation juridique, capacité économique et financière, ainsi que leurs références professionnelles et capacités techniques.
• Forme de candidature : La candidature peut être présentée via un Document Unique de Marché Européen (DUME) ou par les formulaires DC1 et DC2.
• Documents à fournir pour l’offre : Les candidats doivent fournir un bordereau des prix unitaires plafonds complété et un mémoire technique pour chaque lot, ainsi que la liste des sous-traitants envisagés.
• Critères d’attribution pondérés : Les critères sont : compréhension du contexte et des enjeux (10 %), qualité des moyens humains pressentis (20 %), qualité méthodologique (30 %), prix selon BPU (40 %) subdivisé en coût jour moyen par consultant (30 %), prix forfaitaire déplacement et hébergement hors Corse (5 %), et prix forfaitaire déplacement et hébergement Corse et Outre-Mer (5 %).

folder_open Pièces à fournir

draft DUME draft DC1 draft DC2 draft Bordereau des prix unitaires draft Mémoire technique

balance Critères d'attribution

Critère	Pondération
Compréhension du contexte et des enjeux	10%
Qualité des moyens humains pressentis	20%
Qualité méthodologique	30%
Prix selon BPU	40%

event_upcoming Dates et vigilance

• Date limite de remise des offres : Vendredi 3 juillet 2026 à 12h00.
• Durée de l’accord-cadre : Durée initiale de 12 mois à compter de la notification, reconductible tacitement 3 fois 12 mois, soit une durée maximale de 4 ans.
• Modalités de remise des candidatures et offres : Transmission électronique via la plateforme des marchés publics, avec possibilité d’une copie de sauvegarde sur support physique ou électronique.
• Points d’attention : Modifications possibles du dossier de consultation jusqu’à 6 jours avant la date limite, signature obligatoire de l’offre du candidat attributaire au plus tard à l’attribution, et recours possibles devant le Tribunal administratif de Nancy.