Date limite (DLRO)
30 novembre 2026 Ă 10h00
Il reste 26 jour(s)
Montant estimé
0 €
La
Services généraux des administrations publiques
2026-018_AOO
Marché n°2026-018_AOO_ Services d'assurances pour la Commune d'Arnouville
La présente consultation à pour objet la réalisation des prestations de services d'assurances pour la Commune d'Arnouville.
Elle est composée de 6 lots:
- Lot n°1 - Assurance des Dommages aux Biens et Risques Annexes
- Lot n°2 - Assurance des responsabilités et des risques annexes
- Lot n°3 - Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
- Lot n°4 - Assurance de la protection juridique de la collectivité
- Lot n°5 - Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
- Lot n°6 - Assurance des prestations statutaires
Services
66510000
66515000, 66516000, 66514110, 66513000, 66512000
FR108
Procédure ouverte
2026-11-30+02:00 Ă 12:00:00+02:00
6
6
Non financé par l'UE
180
Conditions de performance
Obligatoire
4
La présente consultation à pour objet la réalisation des prestations de services d'assurances pour la Commune d'Arnouville.
Elle est composée de 6 lots:
- Lot n°1 - Assurance des Dommages aux Biens et Risques Annexes
- Lot n°2 - Assurance des responsabilités et des risques annexes
- Lot n°3 - Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
- Lot n°4 - Assurance de la protection juridique de la collectivité
- Lot n°5 - Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
- Lot n°6 - Assurance des prestations statutaires
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Lot 1 - Assurance des dommages aux biens et des risques annexes | 66515000 — Services d'assurance dommages ou pertes | 328,000 € |
| 02 | Lot 2 - Assurance des responsabilités et des risques annexes | 66516000 — Services d'assurance responsabilité civile | 60,000 € |
| 03 | Lot 3 - Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes | 66514110 — Services d'assurance de véhicules à moteur | 80,000 € |
| 04 | Lot 4 - Assurance de la protection juridique de la collectivité | 66513000 — Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier | 7,200 € |
| 05 | Lot 5 - Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus | 66513000 — Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier | 7,200 € |
| 06 | Lot 6 - Assurance des prestations statutaires | 66512000 — Services d'assurances accidents et maladie | 260,000 € |