Date limite (DLRO)
18 septembre 2026 Ă 10h00
Il reste 58 jour(s)
Organisme de droit public
Affaires Ă©conomiques
26-AOO-S-01
MARCHE N° 26-AOO-S-01 : SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCES POUR LES BESOINS DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DES TERRITOIRES OISE et AISNE (EPFLO)
Le présent marché a pour objet la souscription des contrats d'assurances pour les besoins de l'EPFLO. Il porte sur les risques suivants :
Lot n°1 : Assurances des Dommages aux biens et des risques annexes
Lot n°2 : Assurances de responsabilité civile et des risques annexes ( indemnités contractuelles)
Lot n°3 : Assurances de la flotte automobile et des risques annexes (Auto-missions)
Lot n°4 : Assurances de la protection fonctionnelle des agents
Lot n° 5 : Assurance de la Cyber criminalité
Services
66510000
66515200, 66515411, 66516000, 66514110, 66513100, 66515410
FRE22, FRE21
Procédure ouverte
2026-09-18+02:00 Ă 12:00:00+02:00
5
5
Non financé par l'UE
120
Conditions de performance
Non requise
3
Peuvent être formés devant le tribunal administratif d'Amiens : Un référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 et R.5511 à R.5516 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ? Un référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 et R.5517 à 55110 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA, après la signature du contrat ? Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Par ailleurs, l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, en date du 02 mai 2018, a fixé au 30 novembre 2018, l'entrée en vigueur de la généralisation du dispositif appelé " Télérecours citoyen ". Ainsi, il est désormais possible, pour toute personne intéressée, de saisir le Tribunal Administratif d'Amiens au moyen de l'application informatique " Télérecours ", accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Le présent marché a pour objet la souscription des contrats d'assurances pour les besoins de l'EPFLO. Il porte sur les risques suivants :
Lot n°1 : Assurances des Dommages aux biens et des risques annexes
Lot n°2 : Assurances de responsabilité civile et des risques annexes ( indemnités contractuelles)
Lot n°3 : Assurances de la flotte automobile et des risques annexes (Auto-missions)
Lot n°4 : Assurances de la protection fonctionnelle des agents
Lot n° 5 : Assurance de la Cyber criminalité
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Assurances des Dommages aux biens et des risques annexes | 66515200 — Services d'assurance de biens | — |
| 02 | Assurances de responsabilité civile et des risques annexes ( indemnités contractuelles) | 66516000 — Services d'assurance responsabilité civile | — |
| 03 | Assurances de la flotte automobile et des risques annexes (Auto-missions) | 66514110 — Services d'assurance de véhicules à moteur | — |
| 04 | Assurances de la protection fonctionnelle des agents | 66513100 — Services d'assurance défense et recours | — |
| 05 | Assurances de la Cyber criminalité | 66515410 — Services d'assurance pertes financières | — |