MARCHE N° 26-AOO-S-01 : SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCES POUR LES BESOINS DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DES TERRITOIRES OISE et AISNE (EPFLO)
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Profil acheteur
- https://epfl-oise-aisne.e-marchespublics.com
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Affaires économiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
26-AOO-S-01
- Intitulé
-
MARCHE N° 26-AOO-S-01 : SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCES POUR LES BESOINS DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DES TERRITOIRES OISE et AISNE (EPFLO)
- Description
-
Le présent marché a pour objet la souscription des contrats d'assurances pour les besoins de l'EPFLO. Il porte sur les risques suivants :
Lot n°1 : Assurances des Dommages aux biens et des risques annexes
Lot n°2 : Assurances de responsabilité civile et des risques annexes ( indemnités contractuelles)
Lot n°3 : Assurances de la flotte automobile et des risques annexes (Auto-missions)
Lot n°4 : Assurances de la protection fonctionnelle des agents
Lot n° 5 : Assurance de la Cyber criminalité - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
66510000
- CPV additionnels
-
66515200, 66515411, 66516000, 66514110, 66513100, 66515410
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRE22, FRE21
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-09-18+02:00 à 12:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
5
- Nombre max de lots attribués
-
5
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
120
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Non requise
- Durée du marché
-
3
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Peuvent être formés devant le tribunal administratif d'Amiens : Un référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 et R.5511 à R.5516 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ? Un référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 et R.5517 à 55110 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA, après la signature du contrat ? Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Par ailleurs, l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, en date du 02 mai 2018, a fixé au 30 novembre 2018, l'entrée en vigueur de la généralisation du dispositif appelé " Télérecours citoyen ". Ainsi, il est désormais possible, pour toute personne intéressée, de saisir le Tribunal Administratif d'Amiens au moyen de l'application informatique " Télérecours ", accessible par le biais du site www.telerecours.fr
description Objet du marché
Le présent marché a pour objet la souscription des contrats d'assurances pour les besoins de l'EPFLO. Il porte sur les risques suivants :
Lot n°1 : Assurances des Dommages aux biens et des risques annexes
Lot n°2 : Assurances de responsabilité civile et des risques annexes ( indemnités contractuelles)
Lot n°3 : Assurances de la flotte automobile et des risques annexes (Auto-missions)
Lot n°4 : Assurances de la protection fonctionnelle des agents
Lot n° 5 : Assurance de la Cyber criminalité
auto_awesome Résumé IA du RC
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (5 lots)
01 Assurances des Dommages aux biens et des risques annexes Actif expand_more
Souscription des polices d'assurances "Dommages aux biens et des risques annexes".
Le CCTP, disponible via le profil acheteur de l'EPFLO, comprend la liste des garanties souhaitées.
OFFRE DE BASE + 2 VARIANTES OBLIGATOIRES
VARIANTE N° 1 - Franchise générale de 10 000 euros
VARIANTE N° 2 - Franchise générale de 15 000 euros
02 Assurances de responsabilité civile et des risques annexes ( indemnités contractuelles) Actif expand_more
Souscription des polices d'assurances "Responsabilité civile et des risques annexes" ( indemnités contractuelles).
Le CCTP, disponible via le profil acheteur de l'EPFLO, comprend la liste des garanties souhaitées.
03 Assurances de la flotte automobile et des risques annexes (Auto-missions) Actif expand_more
Souscription des polices d'assurances "Flotte automobile et des risques annexes" (Auto-mission).
Le CCTP, disponible via le profil acheteur de l'EPFLO, comprend la liste des garanties souhaitées et présente la consistance du parc automobile de l'Établissement, ainsi que la sinistralité se rattachant aux contrats précédents.
04 Assurances de la protection fonctionnelle des agents Actif expand_more
Souscription des polices d'assurances "Protection fonctionnelle des agents".
Le CCTP, disponible via le profil acheteur de l'EPFLO, comprend la liste des garanties souhaitées.
05 Assurances de la Cyber criminalité Actif expand_more
Souscription des polices d'assurances "Cyber criminalité".
Le CCTP, disponible via le profil acheteur de l'EPFLO, comprend la liste des garanties souhaitées.
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur