Date limite (DLRO)
24 juin 2026 Ă 15h00
Il reste 22 jour(s)
Montant estimé
250,000 €
CAISSE DES FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER
33212389200017
160 RUE DES MEUNIERS, 77950 RUBELLES
+33 1 75 79 33 19
achats-marches@cfe.fr
Organisme de droit public
Protection sociale
2026-DFMR-02
Marché portant sur la désignation d’un commissaire aux comptes et de son suppléant pour les exercices comptables de 2026 à 2031
de la Caisse des Français de l’Étranger
Marché portant sur la désignation d’un commissaire aux comptes et de son suppléant pour les exercices comptables de 2026 à 2031
de la Caisse des Français de l’Étranger
Services
79200000
FR102
Procédure ouverte
2026-06-24+01:00 Ă 16:00:00+01:00
Non financé par l'UE
120
Conditions de performance
Obligatoire
6
Conformément à l’article 37 du CCAG-PI, les parties s’efforcent de régler à l’amiable tout différend relatif à l’interprétation des stipulations du marché ou à l’exécution des prestations qui en sont l’objet.
En cas de litige, le droit français est seul applicable.
Les litiges qui ne peuvent être réglés à l’amiable relèvent de la compétence du :
Tribunal Judiciaire de Paris
1 Parv du Tribunal de Paris
75017 Paris
E-mail : accueil-paris@justice.fr
TĂ©l : (+33) 1 44 32 51 51
Marché portant sur la désignation d’un commissaire aux comptes et de son suppléant pour les exercices comptables de 2026 à 2031
de la Caisse des Français de l’Étranger
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Marché portant sur la désignation d’un commissaire aux comptes et de son suppléant pour les exercices comptables de 2026 à 2031 de la Caisse des Français de l’Étranger | 79200000 — Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux | — |