Marché portant sur la désignation d’un commissaire aux comptes et de son suppléant pour les exercices comptables de 2026 à 2031 de la Caisse des Français de l’Étranger
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
CAISSE DES FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER
- SIRET
-
33212389200017
- Adresse
-
160 RUE DES MEUNIERS, 77950 RUBELLES
- Téléphone
-
+33 1 75 79 33 19
-
achats-marches@cfe.fr
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Protection sociale
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026-DFMR-02
- Intitulé
-
Marché portant sur la désignation d’un commissaire aux comptes et de son suppléant pour les exercices comptables de 2026 à 2031
de la Caisse des Français de l’Étranger - Description
-
Marché portant sur la désignation d’un commissaire aux comptes et de son suppléant pour les exercices comptables de 2026 à 2031
de la Caisse des Français de l’Étranger - Nature du marché
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Services
- CPV principal
-
79200000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FR102
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-06-24+01:00 à 16:00:00+01:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
120
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
6
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Conformément à l’article 37 du CCAG-PI, les parties s’efforcent de régler à l’amiable tout différend relatif à l’interprétation des stipulations du marché ou à l’exécution des prestations qui en sont l’objet.
En cas de litige, le droit français est seul applicable.
Les litiges qui ne peuvent être réglés à l’amiable relèvent de la compétence du :
Tribunal Judiciaire de Paris
1 Parv du Tribunal de Paris
75017 Paris
E-mail : accueil-paris@justice.fr
Tél : (+33) 1 44 32 51 51
description Objet du marché
Marché portant sur la désignation d’un commissaire aux comptes et de son suppléant pour les exercices comptables de 2026 à 2031
de la Caisse des Français de l’Étranger
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Marché portant sur la désignation d’un commissaire aux comptes et de son suppléant pour les exercices comptables de 2026 à 2031 de la Caisse des Français de l’Étranger
Marché portant sur la désignation d’un commissaire aux comptes et de son suppléant pour les exercices comptables de 2026 à 2031
de la Caisse des Français de l’Étranger
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