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Marché portant sur la désignation d’un commissaire aux comptes et de son suppléant pour les exercices comptables de 2026 à 2031 de la Caisse des Français de l’Etranger

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Date limite (DLRO)

24 juin 2026 à 14h00

Il reste 10 jour(s)

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Acheteur

Organismes de Sécurité Sociale

euro

Montant estimé

250,000 €

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description Résumé de l'AAPC

Marché portant sur la désignation d’un commissaire aux comptes et de son suppléant pour les exercices comptables de 2026 à 2031 de la Caisse des Français de l’Étranger

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

• Nature de la prestation : La Caisse des Français de l’Étranger (CFE) souhaite désigner un commissaire aux comptes et son suppléant pour les exercices comptables de 2026 à 2031.
• Périmètre de la mission : Le commissaire aux comptes devra s’assurer de l’application du plan comptable unique des organismes de sécurité sociale, de la conformité aux dispositions comptables des organismes de sécurité sociale, du contrôle des provisions mathématiques, de la situation des comptes de tiers, ainsi que du contrôle logique et par sondages des opérations de gestion technique, des plans de contrôle interne, de la sécurité et de l’architecture des systèmes d’information de la CFE.
• Localisation de l’acheteur : La CFE est située au 160, rue des Meuniers, 77950 Rubelles.
• Allotissement et variantes : Le marché est conclu sans allotissement et les variantes ne sont pas autorisées.

checklist Candidature et critères

• Capacité juridique et financière : Les candidats doivent fournir une lettre de candidature (DC1), les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées, une déclaration sur l’honneur d’absence de motifs d’exclusion, un extrait K-Bis de moins de trois mois, une attestation d’assurance en cours de validité, ainsi qu’une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et spécifique des trois derniers exercices (DC2).
• Groupements : Les candidats peuvent soumissionner seuls ou en groupement momentané d’entreprises, avec désignation d’un mandataire. Le groupement devra revêtir la forme solidaire à l’attribution du marché.
• Documents à fournir au stade de l’offre : Les candidats doivent fournir l’Acte d’Engagement, l’annexe financière (BPU), un mémoire technique structuré selon le plan exigé, ainsi que les certificats fiscaux et sociaux, la déclaration lutte contre le travail dissimulé, la liste nominative des salariés étrangers, l’attestation d’assurance, et la convention RGPD signée.
• Critères d’attribution pondérés : Le jugement des offres se fait sur 45 % pour le critère financier (prix global forfaitaire pour 6 exercices) et 55 % pour le critère technique, réparti en plusieurs sous-critères incluant approche générale, processus de certification, méthodologie, accompagnement, moyens humains, et engagements en développement durable et responsabilité sociétale.

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft Acte d’Engagement draft BPU draft Mémoire technique draft Certificats fiscaux et sociaux draft Déclaration lutte travail dissimulé draft Liste salariés étrangers draft Attestation assurance draft Convention RGPD

balance Critères d'attribution

Critère	Pondération
Prix HT global et forfaitaire pour les 6 exercices	45%
Approche générale des travaux et programme de travail	10%
Prise en compte des délégations de gestion et des travaux réalisés par d’autres professionnels	5%
Description du processus de certification mis en œuvre	10%
Méthodologie et organisation utilisée pour l’établissement d’un plan de mission et d’un programme de travail	10%
Accompagnement de la CFE dans la compréhension des livrables	5%
Moyens humains dédiés à la prestation et adéquation des profils	10%
Développement durable et responsabilité sociétale	5%

event_upcoming Dates et vigilance

• Date limite de remise des offres : Le mercredi 24 juin 2026 à 16h00.
• Durée du marché : Le marché couvre une durée de 6 exercices comptables, soit de 2026 à 2031 inclus.
• Modalités de remise des offres : Les candidatures et offres doivent être transmises par voie électronique via la plateforme PLACE, avec possibilité d’envoyer une copie de sauvegarde sur support physique ou voie dématérialisée conforme.
• Variantes et allotissement : Les variantes ne sont pas autorisées et le marché est conclu sans allotissement.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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Pièce du dossier · 2.68 MB

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Règlement de consultation · 550 KB

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Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché

tag 2026-DFMR-02

Code CPV principal

category 79212300 — Services de contrôle légal des comptes

Niveau de publication

public 🇫🇷 National formalisé (FNS)

Nombre de lots

view_agenda 1

view_agenda Lots (1)

Lot	Intitulé	CPV	Montant est.
01	Marché portant sur la désignation d'un commissaire aux comptes et de son suppléant pour les exercices comptables de 2026 à 2031 de la Caisse des Français de l'Étranger	79200000 — Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux	—