En cours
Appel d'offres ouvert
Réf: 2026-DFMR-02
Marché portant sur la désignation d’un commissaire aux comptes et de son suppléant pour les exercices comptables de 2026 à 2031 de la Caisse des Français de l’Etranger
description Objet du marché
Marché portant sur la désignation d’un commissaire aux comptes et de son suppléant pour les exercices comptables de 2026 à 2031 de la Caisse des Français de l’Étranger
auto_awesome Résumé IA du RC
info
Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.
target Objet du marché
- • Nature de la prestation : La Caisse des Français de l’Étranger (CFE) souhaite désigner un commissaire aux comptes et son suppléant pour les exercices comptables de 2026 à 2031.
- • Périmètre de la mission : Le commissaire aux comptes devra s’assurer de l’application du plan comptable unique des organismes de sécurité sociale, de la conformité aux dispositions comptables des organismes de sécurité sociale, du contrôle des provisions mathématiques, de la situation des comptes de tiers, ainsi que du contrôle logique et par sondages des opérations de gestion technique, des plans de contrôle interne, de la sécurité et de l’architecture des systèmes d’information de la CFE.
- • Localisation de l’acheteur : La CFE est située au 160, rue des Meuniers, 77950 Rubelles.
- • Allotissement et variantes : Le marché est conclu sans allotissement et les variantes ne sont pas autorisées.
checklist Candidature et critères
- • Capacité juridique et financière : Les candidats doivent fournir une lettre de candidature (DC1), les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées, une déclaration sur l’honneur d’absence de motifs d’exclusion, un extrait K-Bis de moins de trois mois, une attestation d’assurance en cours de validité, ainsi qu’une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et spécifique des trois derniers exercices (DC2).
- • Groupements : Les candidats peuvent soumissionner seuls ou en groupement momentané d’entreprises, avec désignation d’un mandataire. Le groupement devra revêtir la forme solidaire à l’attribution du marché.
- • Documents à fournir au stade de l’offre : Les candidats doivent fournir l’Acte d’Engagement, l’annexe financière (BPU), un mémoire technique structuré selon le plan exigé, ainsi que les certificats fiscaux et sociaux, la déclaration lutte contre le travail dissimulé, la liste nominative des salariés étrangers, l’attestation d’assurance, et la convention RGPD signée.
- • Critères d’attribution pondérés : Le jugement des offres se fait sur 45 % pour le critère financier (prix global forfaitaire pour 6 exercices) et 55 % pour le critère technique, réparti en plusieurs sous-critères incluant approche générale, processus de certification, méthodologie, accompagnement, moyens humains, et engagements en développement durable et responsabilité sociétale.
folder_open Pièces à fournir
draft
DC1
draft
DC2
draft
Acte d’Engagement
draft
BPU
draft
Mémoire technique
draft
Certificats fiscaux et sociaux
draft
Déclaration lutte travail dissimulé
draft
Liste salariés étrangers
draft
Attestation assurance
draft
Convention RGPD
balance Critères d'attribution
| Critère | Pondération |
|---|---|
| Prix HT global et forfaitaire pour les 6 exercices | 45% |
| Approche générale des travaux et programme de travail | 10% |
| Prise en compte des délégations de gestion et des travaux réalisés par d’autres professionnels | 5% |
| Description du processus de certification mis en œuvre | 10% |
| Méthodologie et organisation utilisée pour l’établissement d’un plan de mission et d’un programme de travail | 10% |
| Accompagnement de la CFE dans la compréhension des livrables | 5% |
| Moyens humains dédiés à la prestation et adéquation des profils | 10% |
| Développement durable et responsabilité sociétale | 5% |
event_upcoming Dates et vigilance
- • Date limite de remise des offres : Le mercredi 24 juin 2026 à 16h00.
- • Durée du marché : Le marché couvre une durée de 6 exercices comptables, soit de 2026 à 2031 inclus.
- • Modalités de remise des offres : Les candidatures et offres doivent être transmises par voie électronique via la plateforme PLACE, avec possibilité d’envoyer une copie de sauvegarde sur support physique ou voie dématérialisée conforme.
- • Variantes et allotissement : Les variantes ne sont pas autorisées et le marché est conclu sans allotissement.
engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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folder_open Documents de consultation (DCE)
insert_drive_file
DCE.zip
Pièce du dossier · 2.68 MB
description
RC.pdf
Règlement de consultation · 550 KB
description
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
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