Mission de commissariat aux comptes et de son suppléant pour la CCI Creuse pour la période 2026 à 2031
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
CCI CREUSE
- SIRET
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65896
- Adresse
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8 avenue d'Auvergne, 23000 Gueret
- Contact
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TIXIER Jean François
- Téléphone
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0555519662
-
pdaly@creuse.cci.fr
- Profil acheteur
- https://agysoft.marches-publics.info
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Affaires économiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
CCI CREUSE
- Intitulé
-
Mission de commissariat aux comptes et de son suppléant pour la CCI Creuse pour la période 2026 à 2031
- Description
-
En application de l'article L 712-6 du Code de Commerce, les Chambres de Commerce et d'industrie sont tenues «de nommer au moins un Commissaire aux Comptes et un suppléant choisis sur la liste mentionnée à l'article L 822-1, qui exercent leurs fonctions dans les conditions prévues par les dispositions du livre II sous réserve des règles qui leurs sont propres ». A ce titre, le Commissaire aux comptes effectue le contrôle légal (surveillance, vérification de la pertinence, de la régularité et de la sincérité des comptes) et la certification légale des comptes financiers de la CCI Creuse dans les conditions prévues par les lois et décrets en vigueur et sous réserve des règles propres aux Chambres de Commerce et d'Industrie
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
79212300
- CPV additionnels
-
79212300
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRI22
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-06-20+02:00 à 12:00:00+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
4 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
72 mois
description Objet du marché
En application de l'article L 712-6 du Code de Commerce, les Chambres de Commerce et d'industrie sont tenues «de nommer au moins un Commissaire aux Comptes et un suppléant choisis sur la liste mentionnée à l'article L 822-1, qui exercent leurs fonctions dans les conditions prévues par les dispositions du livre II sous réserve des règles qui leurs sont propres ». A ce titre, le Commissaire aux comptes effectue le contrôle légal (surveillance, vérification de la pertinence, de la régularité et de la sincérité des comptes) et la certification légale des comptes financiers de la CCI Creuse dans les conditions prévues par les lois et décrets en vigueur et sous réserve des règles propres aux Chambres de Commerce et d'Industrie
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00 Mission de commissariat aux comptes et de son suppléant pour la CCI Creuse pour la période 2026 à 2031 Actif expand_more
En application de l'article L 712-6 du Code de Commerce, les Chambres de Commerce et d'industrie sont tenues «de nommer au moins un Commissaire aux Comptes et un suppléant choisis sur la liste mentionnée à l'article L 822-1, qui exercent leurs fonctions dans les conditions prévues par les dispositions du livre II sous réserve des règles qui leurs sont propres ». A ce titre, le Commissaire aux com…
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