Mission de commissariat aux comptes et de son suppléant pour la CCI Creuse pour la période 2026 à 2031.
description Objet du marché
Mission de commissariat aux comptes et de son suppléant pour la CCI Creuse pour la période 2026 à 2031.
auto_awesome Résumé IA du RC
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA de ce marché.
engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.
view_agenda Allotissement (1 lots)
00 Mission de commissariat aux comptes et de son suppléant pour la CCI Creuse pour la période 2026 à 2031 Actif expand_more
En application de l'article L 712-6 du Code de Commerce, les Chambres de Commerce et d'industrie sont tenues «de nommer au moins un Commissaire aux Comptes et un suppléant choisis sur la liste mentionnée à l'article L 822-1, qui exercent leurs fonctions dans les conditions prévues par les dispositions du livre II sous réserve des règles qui leurs sont propres ». A ce titre, le Commissaire aux com…
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur