En cours
Appel d'offres ouvert
Réf: 2026AC000004
Prestation de service de contrôle légal et de certification des comptes de l’ADEME exercices 2026-2031.
description Objet du marché
Prestation de service de contrôle légal et de certification des comptes de l’ADEME, consistant en la désignation de commissaires aux comptes (titulaire et suppléant, pour la certification des comptes annuels des exercices 2026 à 2031.
auto_awesome Résumé IA du RC
info
Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.
target Objet du marché
- • Nature de la prestation : Marché de prestation de service de contrôle légal et de certification des comptes de l’ADEME, consistant en la désignation de commissaires aux comptes (titulaire et suppléant) pour la certification des comptes annuels des exercices 2026 à 2031.
- • Lieu principal d’exécution : Le lieu principal d’exécution de la prestation est à Angers.
- • Allotissement : La consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots, il s'agit d'un accord-cadre unique.
- • Modalités d’exécution : Les prestations feront l’objet d’un accord-cadre fractionné à bons de commande selon les besoins, chaque bon de commande précisant les prestations demandées et leur quantité.
euro
Jusqu'à
600 000 € TTC
checklist Candidature et critères
- • Conditions de candidature : Les candidats doivent justifier de leur situation juridique, capacité financière, références de prestations similaires, moyens humains et matériels, et affiliation à la Compagnie nationale des commissaires aux comptes.
- • Forme des candidatures : Le marché peut être attribué à un candidat seul ou en groupement, sans forme imposée, mais sans possibilité de présenter plusieurs offres ou appartenir à plusieurs groupements.
- • Variantes et prestations supplémentaires : Les variantes libres ou imposées ne sont pas autorisées, et les prestations supplémentaires éventuelles ne sont ni proposées par les candidats ni exigées par l’ADEME.
- • Critères d’attribution : Le marché sera attribué à l’offre économiquement la plus avantageuse selon les critères pondérés suivants : prix (60 %), qualité technique (30 %) et développement durable (10 %).
folder_open Pièces à fournir
draft
Lettre de candidature
draft
Déclaration sur l'honneur
draft
Formulaire DC1
draft
Formulaire DC2
draft
Acte d'engagement
draft
Proposition technique
draft
Liste des sous-traitants
draft
CV des intervenants
draft
Proposition financière
balance Critères d'attribution
| Critère | Pondération |
|---|---|
| Prix | 60 / 100 |
| Qualité Technique | 30 / 100 |
| Développement durable | 10 / 100 |
event_upcoming Dates et vigilance
- • Date limite de remise des offres : Le jeudi 07 mai 2026 à 14h00.
- • Durée du marché : Durée de 72 mois à compter de la notification de l’accord-cadre, sans reconduction.
- • Modifications et questions : Modifications de détail possibles jusqu’au 27 avril 2026, questions à poser avant le 17 avril 2026 à 16h00.
- • Signature électronique : Signature électronique qualifiée obligatoire pour la signature du marché, avec recommandations sur le format PAdES.
engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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folder_open Documents de consultation (DCE)
insert_drive_file
2_2026AC000004_DCE_PDF.zip
Pièce du dossier · 1.04 MB
description
A_2026AC000004_Réglement de Consultation.pdf
Règlement de consultation · 346 KB
description
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
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