Date limite (DLRO)
11 juin 2026 Ă 12h00
Il reste 29 jour(s)
Montant estimé
0 €
Organisme de droit public
Services généraux des administrations publiques
m_2026_03_ri
Marché public d'assurance des garanties statutaires du Centre de gestion de l'Isère
La consultation a pour objet la conclusion d'un marché public pour l'exécution d'un contrat d'assurance des garanties statutaires, à adhésion facultative des employeurs du ressort du département.
Le contrat garantit les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics du département de l'Isère en application de l'article 26 alinéa 5 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, et du décret n°86-552 du 14 mars 1986.
Le CDG 38 agit pour son compte et celui des collectivités territoriales et établissements publics du département en qualité d'employeurs qui lui sont affiliés ou non.
Services
66512000
Procédure ouverte
2026-06-11+02:00 Ă 14:00:00+02:00
Non financé par l'UE
120
Conditions de performance
Non requise
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal administratif de Grenoble
2 place de Verdun
38000 GRENOBLE
La consultation a pour objet la conclusion d'un marché public pour l'exécution d'un contrat d'assurance des garanties statutaires, à adhésion facultative des employeurs du ressort du département.
Le contrat garantit les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics du département de l'Isère en application de l'article 26 alinéa 5 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, et du décret n°86-552 du 14 mars 1986.
Le CDG 38 agit pour son compte et celui des collectivités territoriales et établissements publics du département en qualité d'employeurs qui lui sont affiliés ou non.
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Marché public d'assurance des garanties statutaires du Centre de gestion de l'Isère | 66512000 — Services d'assurances accidents et maladie | 0 € |