Marché public d'assurance des garanties statutaires du Centre de gestion de l'Isère
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Profil acheteur
- https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
m_2026_03_ri
- Intitulé
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Marché public d'assurance des garanties statutaires du Centre de gestion de l'Isère
- Description
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La consultation a pour objet la conclusion d'un marché public pour l'exécution d'un contrat d'assurance des garanties statutaires, à adhésion facultative des employeurs du ressort du département.
Le contrat garantit les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics du département de l'Isère en application de l'article 26 alinéa 5 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, et du décret n°86-552 du 14 mars 1986.
Le CDG 38 agit pour son compte et celui des collectivités territoriales et établissements publics du département en qualité d'employeurs qui lui sont affiliés ou non. - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
66512000
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-06-11+02:00 à 14:00:00+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
120
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Non requise
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal administratif de Grenoble
2 place de Verdun
38000 GRENOBLE
description Objet du marché
La consultation a pour objet la conclusion d'un marché public pour l'exécution d'un contrat d'assurance des garanties statutaires, à adhésion facultative des employeurs du ressort du département.
Le contrat garantit les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics du département de l'Isère en application de l'article 26 alinéa 5 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, et du décret n°86-552 du 14 mars 1986.
Le CDG 38 agit pour son compte et celui des collectivités territoriales et établissements publics du département en qualité d'employeurs qui lui sont affiliés ou non.
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01 Marché public d'assurance des garanties statutaires du Centre de gestion de l'Isère Actif expand_more
La consultation a pour objet la conclusion d’un marché public pour l’exécution d’un contrat d’assurance des garanties statutaires, à adhésion facultative des employeurs du ressort du département.
Le contrat garantit les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics du département de l’Isère en application…
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Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur