PRESTATION DE SERVICE D'ASSURANCE
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
C.C.A.S. DE GRENOBLE
- SIRET
-
50726
- Adresse
-
47 avenue Marcelin Berthelot, 38100 Grenoble
- Contact
-
la Vice-Présidente
- Téléphone
-
0476694500
-
correspondre@aws-france.com
- Profil acheteur
- http://agysoft.marches-publics.info
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
ASSURANCES_2026
- Intitulé
-
PRESTATION DE SERVICE D'ASSURANCE
- Description
-
La présente consultation concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques suivants:
Lot 1 : dommages aux biens
Lot 2 : Responsabilité civile générale
Lot 3 : Protection juridique. Défense pénale des agents et des élus
Lot 4 : Flotte automobile
Lot Droits statutaires (lot 5)
Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots.
Il est précisé que le lot "Droits statutaires" portera sur une durée de 2ans à compter du 1er janvier 2027 et dispose de son propre DCE.
La prestation est réservée à une profession déterminée:
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L310-1 et suivants, L500, L500-1 et L511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
66510000
- CPV additionnels
-
66510000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRK24
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-10-12+02:00 à 12:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
5
- Nombre max de lots attribués
-
5
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
6 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Contactez le TA de Grenoble
description Objet du marché
La présente consultation concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques suivants:
Lot 1 : dommages aux biens
Lot 2 : Responsabilité civile générale
Lot 3 : Protection juridique. Défense pénale des agents et des élus
Lot 4 : Flotte automobile
Lot Droits statutaires (lot 5)
Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots.
Il est précisé que le lot "Droits statutaires" portera sur une durée de 2ans à compter du 1er janvier 2027 et dispose de son propre DCE.
La prestation est réservée à une profession déterminée:
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L310-1 et suivants, L500, L500-1 et L511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens
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view_agenda Allotissement (5 lots)
01 Dommages aux Biens Actif expand_more
Dommages aux Biens
02 Responsabilité civile générale Actif expand_more
Responsabilité civile générale
03 Protection juridique. Défense pénale des agents et des élus Actif expand_more
Protection juridique. Défense pénale des agents et des élus
04 Flotte automobile Actif expand_more
Flotte automobile
05 Droits statutaires Actif expand_more
Droits statutaires
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur