Souscription des contrats d'assurance pour la Commune de CHAMROUSSE
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Ville de Chamrousse
- SIRET
-
41289
- Adresse
-
35 Place des Trolles, 38410 Chamrousse
- Contact
-
De Bernis Brigitte
- Téléphone
-
0476899021
-
dgs@chamrousse.com
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
26AS-0014-Q
- Intitulé
-
Souscription des contrats d'assurance pour la Commune de CHAMROUSSE
- Description
-
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Commune de CHAMROUSSE, couvrant les dommages aux biens, les responsabilités et risques annexes, ainsi que la protection juridique de la collectivité et des agents et élus
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
66515000
- CPV additionnels
-
66515000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRK24
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-11-23+01:00 à 12:00:00+01:00
- Nombre max de lots soumis
-
1
- Nombre max de lots attribués
-
1
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
7
- Facturation électronique
-
Obligatoire
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
description Objet du marché
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Commune de CHAMROUSSE, couvrant les dommages aux biens, les responsabilités et risques annexes, ainsi que la protection juridique de la collectivité et des agents et élus
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view_agenda Allotissement (3 lots)
01 Assurances des dommages aux biens et des risques annexes Actif expand_more
Assurances des dommages aux biens et des risques annexes
02 Assurances des responsabilités et des risques annexes Actif expand_more
Assurances des responsabilités et des risques annexes
03 Assurances de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus Actif expand_more
Assurances de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
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Règlement de consultation
Règlement de consultation · 86.1 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
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