PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Ville de Vienne
- SIRET
-
56666
- Adresse
-
Place de l'hôtel de Ville, 38200 Vienne
- Contact
-
Monsieur le Maire
- Téléphone
-
0474787886
-
correspondre@aws-france.com
- Profil acheteur
- http://agysoft.marches-publics.info/
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
26VIE22
- Intitulé
-
PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE
- Description
-
Appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L.2124-2, R2124-1, R. 2124-2-1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique.
Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2027.
Groupement de commande entre la Commune de Vienne et le CCAS (Centre communal d'Action Sociale) de Vienne. Le coordonnateur du groupement est la Commune de Vienne - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
66510000
- CPV additionnels
-
66510000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRK24
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-12-10+01:00 à 12:00:00+01:00
- Nombre max de lots soumis
-
2
- Nombre max de lots attribués
-
2
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
4 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
48 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
description Objet du marché
Appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L.2124-2, R2124-1, R. 2124-2-1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique.
Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2027.
Groupement de commande entre la Commune de Vienne et le CCAS (Centre communal d'Action Sociale) de Vienne. Le coordonnateur du groupement est la Commune de Vienne
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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01 Responsabilité civile Actif expand_more
Responsabilité civile
02 Flotte automobile Actif expand_more
Flotte automobile
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Disponible sur le profil acheteur