En cours Appel d'offres ouvert 🇫🇷 FNS

Marché public d'assurances

hourglass_top

Date limite (DLRO)

06 octobre 2026 à 10h00

Il reste 22 jour(s)

domain

Acheteur

Organismes de Sécurité Sociale

euro

Montant estimé

3,740,000 €

visibility Voir la fiche complète open_in_new Voir sur le profil acheteur

description Résumé de l'AAPC

Marché public d'assurances

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

• Nature du marché : Le marché concerne le choix d'intermédiaires d'assurances (Agent Général ou Courtier) chargés du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres, ainsi que de sociétés d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires couvrant les différents risques d’assurances de FILIERIS, marque de la CANSSM.
• Allotissement : Le marché est décomposé en trois lots distincts : Lot n°1 Assurance Flotte Automobile, Lot n°2 Assurance Responsabilité Civile Générale, Lot n°3 Assurance Protection juridique Générale, chaque lot pouvant être attribué à un opérateur économique ou groupement.
• Durée du marché : Le marché est pluriannuel, conclu pour une durée maximale de quatre ans, du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2030, avec possibilité de résiliation annuelle sous préavis.

checklist Candidature et critères

• Conditions d'inscription professionnelle : Les candidats doivent justifier de leur aptitude à exercer l’activité d’assureur ou de mandataire en assurances par des extraits ou attestations d’agrément et d’immatriculation.
• Garanties économiques et financières : Les candidats doivent fournir chiffre d'affaires, rapport sur la solvabilité, bilans, attestations d’assurance responsabilité civile professionnelle ou garantie financière en cours de validité.
• Capacités techniques et références : Les candidats doivent présenter des références similaires de moins de 3 ans, effectifs moyens annuels, et délégations consenties aux intermédiaires d’assurance.
• Déclarations sur l’honneur : Les candidats doivent fournir des déclarations sur l’honneur conformément aux articles du Code de la commande publique, notamment sur l’emploi des travailleurs handicapés.

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2

balance Critères d'attribution

Critère	Pondération
Nature et étendues des garanties	35%
Moyens de gestion du contrat et des sinistres	10%
Prix	50%
Performances en matière de protection de l’environnement	5%

event_upcoming Dates et vigilance

• Date limite de remise des offres : 6 octobre 2026 à 12h00
• Date de début d'exécution : 1er janvier 2027
• Durée du marché : Du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2030
• Points d'attention : Variantes libres non autorisées, dépôt des offres uniquement par voie électronique via la plateforme PLACE, possibilité de prestations supplémentaires facultatives pour le lot Flotte automobile, copie de sauvegarde recommandée, signature électronique ou manuscrite exigée.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.

attach_file Documents (3)

insert_drive_file

DCE en ligne.zip

Pièce du dossier · 11.4 MB

description

Règlement de la consultation.pdf

Règlement de consultation · 485 KB

verified

acwpepnx.xml

DUME

open_in_new

description

Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

open_in_new

info Informations complémentaires

Référence du marché

tag AO26CA0027

Code CPV principal

category 66518100 — Services de courtage en assurances

Niveau de publication

public 🇫🇷 National formalisé (FNS)

Nombre de lots

view_agenda 3

view_agenda Lots (3)

Lot	Intitulé	CPV	Montant est.
01	Assurance « Flotte Automobile »	66518100 — Services de courtage en assurances	1,600,000 €
02	Assurance « Responsabilité Civile Générale »	66518100 — Services de courtage en assurances	2,040,000 €
03	Assurance « Protection juridique Générale »	66518100 — Services de courtage en assurances	100,000 €