En cours
Appel d'offres ouvert
Réf: AO26CA0027
Marché public d'assurances
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Marches online
description Objet du marché
Marché public d'assurances
auto_awesome Résumé IA du RC
info
Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.
target Objet du marché
- • Nature du marché : Le marché concerne le choix d'intermédiaires d'assurances (Agent Général ou Courtier) chargés du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres, ainsi que de sociétés d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires couvrant les différents risques d’assurances de FILIERIS, marque de la CANSSM.
- • Allotissement : Le marché est décomposé en trois lots distincts : Lot n°1 Assurance Flotte Automobile, Lot n°2 Assurance Responsabilité Civile Générale, Lot n°3 Assurance Protection juridique Générale, chaque lot pouvant être attribué à un opérateur économique ou groupement.
- • Durée du marché : Le marché est pluriannuel, conclu pour une durée maximale de quatre ans, du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2030, avec possibilité de résiliation annuelle sous préavis.
checklist Candidature et critères
- • Conditions d'inscription professionnelle : Les candidats doivent justifier de leur aptitude à exercer l’activité d’assureur ou de mandataire en assurances par des extraits ou attestations d’agrément et d’immatriculation.
- • Garanties économiques et financières : Les candidats doivent fournir chiffre d'affaires, rapport sur la solvabilité, bilans, attestations d’assurance responsabilité civile professionnelle ou garantie financière en cours de validité.
- • Capacités techniques et références : Les candidats doivent présenter des références similaires de moins de 3 ans, effectifs moyens annuels, et délégations consenties aux intermédiaires d’assurance.
- • Déclarations sur l’honneur : Les candidats doivent fournir des déclarations sur l’honneur conformément aux articles du Code de la commande publique, notamment sur l’emploi des travailleurs handicapés.
folder_open Pièces à fournir
draft
DC1
draft
DC2
balance Critères d'attribution
| Critère | Pondération |
|---|---|
| Nature et étendues des garanties | 35% |
| Moyens de gestion du contrat et des sinistres | 10% |
| Prix | 50% |
| Performances en matière de protection de l’environnement | 5% |
event_upcoming Dates et vigilance
- • Date limite de remise des offres : 6 octobre 2026 à 12h00
- • Date de début d'exécution : 1er janvier 2027
- • Durée du marché : Du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2030
- • Points d'attention : Variantes libres non autorisées, dépôt des offres uniquement par voie électronique via la plateforme PLACE, possibilité de prestations supplémentaires facultatives pour le lot Flotte automobile, copie de sauvegarde recommandée, signature électronique ou manuscrite exigée.
engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (3 lots)
01 Assurance « Flotte Automobile » Actif expand_more
Code CPV
tag
66518100 — Services de courtage en assurances
Montant estimé
euro
1,600,000 €
Performances en matière de protection de l'environnement
02 Assurance « Responsabilité Civile Générale » Actif expand_more
Code CPV
tag
66518100 — Services de courtage en assurances
Montant estimé
euro
2,040,000 €
Performances en matière de protection de l'environnement
03 Assurance « Protection juridique Générale » Actif expand_more
Code CPV
tag
66518100 — Services de courtage en assurances
Montant estimé
euro
100,000 €
Performances en matière de protection de l'environnement
folder_open Documents de consultation (DCE)
insert_drive_file
DCE en ligne.zip
Pièce du dossier · 11.4 MB
description
Règlement de la consultation.pdf
Règlement de consultation · 485 KB
description
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
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