Date limite (DLRO)
13 novembre 2026 Ă 11h00
Il reste 9 jour(s)
Mairie de Villeneuve d'Ascq
51922
HĂ´tel de Ville, 59652 Villeneuve D'Ascq
Caudron GERARD
0320435070
marches-publics@villeneuvedascq.fr
La
Services généraux des administrations publiques
26FS-SJ-0097-C
Marché public d'assurances
La consultation concerne la passation d'un marché d'assurances. La procédure suivie est un Appel d'offres ouvert (Article R. 2124-2 1° - Code de la commande publique). La consultation est allotie en 8 lots. Les variantes ne sont pas autorisées. Le besoin du pouvoir adjudicateur est détaillé dans le DCE
Services
66510000
66510000
FRE11
Procédure ouverte
2026-11-13+01:00 Ă 12:00:00+01:00
8
8
Non financé par l'UE
4 mois
Obligatoire
48 mois
Précision concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
En cas de référé précontractuel avant la conclusion du marché (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative - CJA-) ;
En cas de référé contractuel, après la conclusion du marché (articles L.551-13 à L.551-23 du CJA) ;
En cas de recours en contestation de la validité du contrat on en cas de recours pour excès de pouvoir, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
La consultation concerne la passation d'un marché d'assurances. La procédure suivie est un Appel d'offres ouvert (Article R. 2124-2 1° - Code de la commande publique). La consultation est allotie en 8 lots. Les variantes ne sont pas autorisées. Le besoin du pouvoir adjudicateur est détaillé dans le DCE
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Règlement de consultation
Règlement de consultation · Téléchargement échoué
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Assurance « Incendie Divers Dommages aux Biens | 66510000 — Services d'assurance | — |
| 02 | Assurance « Responsabilité Civile Générale | 66510000 — Services d'assurance | — |
| 03 | Assurance « Flotte Automobile | 66510000 — Services d'assurance | — |
| 04 | Assurance « Risques Statutaires | 66510000 — Services d'assurance | — |
| 05 | Assurance « Protection juridique Générale » | 66510000 — Services d'assurance | — |
| 06 | Assurance « Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Élus | 66510000 — Services d'assurance | — |
| 07 | Assurance « Cybercriminalité » | 66510000 — Services d'assurance | — |
| 08 | Assurance « Dommages aux objets d'art et/ou d'expositions » | 66510000 — Services d'assurance | — |