Marché public d'assurances
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Mairie de Villeneuve d'Ascq
- SIRET
-
51922
- Adresse
-
Hôtel de Ville, 59652 Villeneuve D'Ascq
- Contact
-
Caudron GERARD
- Téléphone
-
0320435070
-
marches-publics@villeneuvedascq.fr
- Profil acheteur
- http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3928
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
26FS-SJ-0097-C
- Intitulé
-
Marché public d'assurances
- Description
-
La consultation concerne la passation d'un marché d'assurances. La procédure suivie est un Appel d'offres ouvert (Article R. 2124-2 1° - Code de la commande publique). La consultation est allotie en 8 lots. Les variantes ne sont pas autorisées. Le besoin du pouvoir adjudicateur est détaillé dans le DCE
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
66510000
- CPV additionnels
-
66510000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRE11
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-11-13+01:00 à 12:00:00+01:00
- Nombre max de lots soumis
-
8
- Nombre max de lots attribués
-
8
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
4 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
48 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Précision concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
En cas de référé précontractuel avant la conclusion du marché (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative - CJA-) ;
En cas de référé contractuel, après la conclusion du marché (articles L.551-13 à L.551-23 du CJA) ;
En cas de recours en contestation de la validité du contrat on en cas de recours pour excès de pouvoir, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
description Objet du marché
La consultation concerne la passation d'un marché d'assurances. La procédure suivie est un Appel d'offres ouvert (Article R. 2124-2 1° - Code de la commande publique). La consultation est allotie en 8 lots. Les variantes ne sont pas autorisées. Le besoin du pouvoir adjudicateur est détaillé dans le DCE
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view_agenda Allotissement (8 lots)
01 Assurance « Incendie Divers Dommages aux Biens Actif expand_more
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02 Assurance « Responsabilité Civile Générale Actif expand_more
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03 Assurance « Flotte Automobile Actif expand_more
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04 Assurance « Risques Statutaires Actif expand_more
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05 Assurance « Protection juridique Générale » Actif expand_more
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06 Assurance « Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Élus Actif expand_more
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07 Assurance « Cybercriminalité » Actif expand_more
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08 Assurance « Dommages aux objets d'art et/ou d'expositions » Actif expand_more
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Règlement de consultation
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Dossier de Consultation des Entreprises
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