Date limite (DLRO)
21 septembre 2026 Ă 08h00
Il reste 6 jour(s)
Montant estimé
12,190,000 âŹ
COUR D'APPEL DE ROUEN
17760111900015
36 rue aux juifs, 76000 Rouen
0278264751
rgbmp.sar.ca-rouen@justice.fr
Cga
Ordre et sécurité publics
MARCHE PUBLIC DE GARDIENNAGE
Prestation de surveillance (humaine et sécurité incendie) pour les juridictions du BOP NORMAND (ressort des cours d'appel de Rouen et de Caen)
Une consultation avait été initiée le 3 juin 2026 mais a été interrompue avant l'analyse des offres et des candidatures.
Services
79713000
FRD22
Procédure ouverte
2026-09-21+01:00 Ă 09:00:00+01:00
2
2
Non financé par l'UE
150
Conditions de performance
Obligatoire
4
Conformément aux articles L. 551-1 et
suivants du Code de justice administrative, les candidats évincés ou les tiers intéressés
peuvent exercer un recours : Avant la signature du marché : Un référé précontractuel
peut ĂȘtre introduit dans un dĂ©lai de 11 jours Ă compter de la publication du prĂ©sent avis
dâattribution. Ce recours doit ĂȘtre adressĂ© au tribunal administratif compĂ©tent. AprĂšs la signature du marchĂ© : Un rĂ©fĂ©rĂ© contractuel peut ĂȘtre introduit dans un dĂ©lai de 31 jours
Ă compter de la publication du prĂ©sent avis. Un recours en annulation peut ĂȘtre engagĂ©
dans un dĂ©lai de 2 mois Ă compter de la mĂȘme date
Prestation de surveillance (humaine et sécurité incendie) pour les juridictions du BOP NORMAND (ressort des cours d'appel de Rouen et de Caen)
Une consultation avait été initiée le 3 juin 2026 mais a été interrompue avant l'analyse des offres et des candidatures.
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Lot 1 : ressort de la cour d'appel de Rouen | 79713000 â Services de gardiennage | 11,000,000 ⏠|
| 02 | Lot 2 : ressort de la cour d'appel de Caen | 79713000 â Services de gardiennage | 8,000,000 ⏠|