MARCHE PUBLIC DE GARDIENNAGE
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
COUR D'APPEL DE ROUEN
- SIRET
-
17760111900015
- Adresse
-
36 rue aux juifs, 76000 Rouen
- Téléphone
-
0278264751
-
rgbmp.sar.ca-rouen@justice.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
- Type d'acheteur
-
Cga
- Activité principale
-
Ordre et sécurité publics
description
Objet du marché
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- Intitulé
-
MARCHE PUBLIC DE GARDIENNAGE
- Description
-
Prestation de surveillance (humaine et sécurité incendie) pour les juridictions du BOP NORMAND (ressort des cours d'appel de Rouen et de Caen)
Une consultation avait été initiée le 3 juin 2026 mais a été interrompue avant l'analyse des offres et des candidatures. - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
79713000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRD22
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-09-21+01:00 à 09:00:00+01:00
- Nombre max de lots soumis
-
2
- Nombre max de lots attribués
-
2
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
150
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
4
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Conformément aux articles L. 551-1 et
suivants du Code de justice administrative, les candidats évincés ou les tiers intéressés
peuvent exercer un recours : Avant la signature du marché : Un référé précontractuel
peut être introduit dans un délai de 11 jours à compter de la publication du présent avis
d’attribution. Ce recours doit être adressé au tribunal administratif compétent. Après la signature du marché : Un référé contractuel peut être introduit dans un délai de 31 jours
à compter de la publication du présent avis. Un recours en annulation peut être engagé
dans un délai de 2 mois à compter de la même date
description Objet du marché
Prestation de surveillance (humaine et sécurité incendie) pour les juridictions du BOP NORMAND (ressort des cours d'appel de Rouen et de Caen)
Une consultation avait été initiée le 3 juin 2026 mais a été interrompue avant l'analyse des offres et des candidatures.
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view_agenda Allotissement (2 lots)
01 Lot 1 : ressort de la cour d'appel de Rouen Actif expand_more
Prestation de gardiennage (surveillance humaine et sécurité incendie)
02 Lot 2 : ressort de la cour d'appel de Caen Actif expand_more
Prestation de gardiennage (surveillance humaine et sécurité incendie)
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur