Date limite (DLRO)
20 août 2026 à 16h00
Il reste 26 jour(s)
Montant estimé
0 €
Organisme de droit public
Services généraux des administrations publiques
M2026013
Marché public de prestation d'assurance
Consultation pour la souscription de contrats d'assurances
Services
66516000
FRB06
Procédure ouverte
2026-08-20+02:00 Ă 18:00:00+02:00
7
7
Non financé par l'UE
180
Conditions de performance
Obligatoire
Conformément à la réglementation, le présent marché est susceptible de faire l’objet de recours devant le Tribunal Administratif :
Référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative.
Référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
→ Instance chargée des procédures de recours
Les litiges qui résulteraient de l’application du présent marché peuvent faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif territorialement compétent :
Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
tél. : 02 38 77 59 00
greffe.ta-orleans@juradm.fr
http://orleans.tribunal-administratif.fr
Consultation pour la souscription de contrats d'assurances
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Lot 1 - Assurance Responsabilité civile | 66516000 — Services d'assurance responsabilité civile | 0 € |
| 02 | Lot 2 - Assurance Responsabilité des dirigeants | 66516000 — Services d'assurance responsabilité civile | — |
| 03 | Lot 3 - Assurance Protection juridique | 66513100 — Services d'assurance défense et recours | — |
| 04 | Lot 4 - Assurance Automobile | 66514110 — Services d'assurance de véhicules à moteur | — |
| 05 | Lot 5 - Assurance Dommages aux biens | 66515000 — Services d'assurance dommages ou pertes | — |
| 06 | Lot 6 - Assurance Cyber Risques | 66515000 — Services d'assurance dommages ou pertes | — |
| 07 | Lot 7 - Assurance Police à Aliments Dommages Ouvrage | 66515200 — Services d'assurance de biens | — |