Marché public de prestation d'assurance
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Profil acheteur
- https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
M2026013
- Intitulé
-
Marché public de prestation d'assurance
- Description
-
Consultation pour la souscription de contrats d'assurances
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
66516000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRB06
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-08-20+02:00 à 18:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
7
- Nombre max de lots attribués
-
7
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
180
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Conformément à la réglementation, le présent marché est susceptible de faire l’objet de recours devant le Tribunal Administratif :
Référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative.
Référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
→ Instance chargée des procédures de recours
Les litiges qui résulteraient de l’application du présent marché peuvent faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif territorialement compétent :
Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
tél. : 02 38 77 59 00
greffe.ta-orleans@juradm.fr
http://orleans.tribunal-administratif.fr
description Objet du marché
Consultation pour la souscription de contrats d'assurances
auto_awesome Résumé IA du RC
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (7 lots)
01 Lot 1 - Assurance Responsabilité civile Actif expand_more
Lot 1 - Assurance Responsabilité civile
02 Lot 2 - Assurance Responsabilité des dirigeants Actif expand_more
Lot 2 - Assurance Responsabilité des dirigeants
03 Lot 3 - Assurance Protection juridique Actif expand_more
Lot 3 - Assurance Protection juridique
04 Lot 4 - Assurance Automobile Actif expand_more
Lot 4 - Assurance Automobile
05 Lot 5 - Assurance Dommages aux biens Actif expand_more
Lot 5 - Assurance Dommages aux biens
06 Lot 6 - Assurance Cyber Risques Actif expand_more
Lot 6 - Assurance Cyber Risques
07 Lot 7 - Assurance Police à Aliments Dommages Ouvrage Actif expand_more
Lot 7 - Assurance Police à Aliments Dommages Ouvrage
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur