Souscription et gestion des contrats d'assurances de la Commune de COURTENAY
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Ville de Courtenay
- SIRET
-
12198
- Adresse
-
1 place Honoré Combe, 45320 Courtenay
- Contact
-
MAUDRUX Annagaële
- Téléphone
-
0238974046
-
travaux@courtenay45.com
- Profil acheteur
- http://www.marches-publics.info
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026-03
- Intitulé
-
Souscription et gestion des contrats d'assurances de la Commune de COURTENAY
- Description
-
Souscription et gestion des contrats d'assurances de la Commune de COURTENAY
4 lots - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
66510000
- CPV additionnels
-
66510000
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-09-15+02:00 à 12:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
4
- Nombre max de lots attribués
-
4
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
120 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
12 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Cf.le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
description Objet du marché
Souscription et gestion des contrats d'assurances de la Commune de COURTENAY
4 lots
auto_awesome Résumé IA du RC
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (4 lots)
01 Assurance Dommages aux biens et Risque Annexes Actif expand_more
Le présent contrat a pour objet de garantir les biens immobiliers et mobiliers appartenant à la Commune de Courtenay et la Résidence Autonomie ou dont elle a la garde, la charge ou la responsabilité, contre les conséquences pécuniaires des dommages matériels résultant des risques définis ci-après, ainsi que le remboursement des frais et pertes annexes
02 Assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes Actif expand_more
LLe contrat est établi selon le principe dit "Garantie tous risques, sauf...". Il couvre la Collectivité contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qu'elle peut encourir en raison de dommages causés à autrui (tiers)
03 Assurance Flotte Automobiles Actif expand_more
Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) a pour objet de définir les conditions techniques, les garanties et les modalités d'exécution du marché d'assurance "Flotte Automobile et Risques Annexes" pour les besoins de la VILLE DE COURTENAY et du C.C.A.S. DE COURTENAY
04 Assurance Protection Fonctionnelle des élus et des Agents Actif expand_more
Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance "Protection Juridique des Agents et des Élus" pour les besoins du groupement de commandes constitué entre la VILLE DE COURTENAY et son C.C.A.S.. Le contrat vise à remplir les obligations légales de protection fonctionnelle incombant aux collectivités publiques, con…
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur