Assurance Dommages aux biens et Risque Annexes

Le présent contrat a pour objet de garantir les biens immobiliers et mobiliers appartenant à la Commune de Courtenay et la Résidence Autonomie ou dont elle a la garde, la charge ou la responsabilité, contre les conséquences pécuniaires des dommages matériels résultant des risques définis ci-après, ainsi que le remboursement des frais et pertes annexes