Lot n°02
Services
Assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes
Acheteur
account_balance
Ville de Courtenay
Code CPV
tag
66510000 — Services d'assurance
Durée
schedule
12 mois
description Description
LLe contrat est établi selon le principe dit "Garantie tous risques, sauf...". Il couvre la Collectivité contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qu'elle peut encourir en raison de dommages causés à autrui (tiers)
sell Codes CPV supplémentaires
66515200 — Services d'assurance de biens
schedule Durée
12 mois
Début : 01 janvier 2027
info Informations générales
replay
Renouvellements : 3 maximum