En cours Appel d'offres ouvert 🇪🇺 JOUE

Marché public de prestation d’assurance Groupement de Commandes CCMAD&MOSELLE-.

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Date limite (DLRO)

09 octobre 2026 Ă  11h00

Il reste 23 jour(s)

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Acheteur

Communauté de Communes Mad et Moselle

SIRET: 20007073800014

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article Avis de marché complet

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Acheteur

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Nom

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAD ET MOSELLE

SIRET

20007073800014

Adresse

2 BIS RUE HENRI POULET, 54470 THIAUCOURT REGNIEVILLE

Téléphone

0383819169

Email

accueil@cc-madetmoselle.fr

Type d'acheteur

La

Activité principale

Services généraux des administrations publiques

description

Objet du marché

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Référence

2026-SCO-01

Intitulé

Marché public de prestation d’assurance Groupement de Commandes CCMAD&MOSELLE-.

Description

Le marché d'assurance est passé selon un groupement de commandes pour les collectivités suivantes :
1-Communauté de Communes Mad & Moselle
2-Commune de Arnaville
3-Commune de Bayonville sur Mad
4-Commune de Beaumont
5-Commune de Bouillonville
6-Commune de Charey
7-Commune de Corny sur Moselle
8-Commune de Dommartin la Chaussée
9-Commune de Essey et Maizerais
10-Commune de Euvezin
11-Commune de Flirey
12-Commune de Hannonville-Suzémont
13-Commune de Jaulny
14-Commune de Jouy aux Arches
15-Commune de Limey-RĂ©menauville
16-Commune de Mamey
17-Commune de Mars la Tour
18-Commune de Novéant sur Moselle
19-Commune de Puxieux
20-Commune de Rembercourt sur Mad
21-Commune de Saint Julien les Gorze
22-Commune de Seicheprey
23-Commune de Thiaucourt-Regniéville
24-Commune de Vilcey sur Trey
25-Commune de Xammes
26-Commune de Xonville
27-Syndicat SIVM Esch au Mad
28-SIEP Thiaucourt
29-Commune de Hagéville
Le coordonnateur de ce groupement de commandes est :
Communauté de Communes MAD & MOSELLE
2 Bis rue Henri Poulet
54470 - THIAUCOURT-REGNIEVILLE

Nature du marché

Services

CPV principal

66510000

gavel

Procédure

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Type de procédure

Procédure ouverte

Date limite de réception des offres

2026-10-09+01:00 Ă  12:00:00+01:00

Nombre max de lots soumis

6

Nombre max de lots attribués

6

checklist

Conditions

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Financement UE

Non financé par l'UE

Validité des offres

180 mois

Facturation Ă©lectronique

Obligatoire

Durée du marché

48 mois

balance

Voies de recours

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Instance de recours

Tribunal Administratif de Nancy

description Résumé de l'AAPC

Le marché d'assurance est passé selon un groupement de commandes pour les collectivités suivantes :
1-Communauté de Communes Mad & Moselle
2-Commune de Arnaville
3-Commune de Bayonville sur Mad
4-Commune de Beaumont
5-Commune de Bouillonville
6-Commune de Charey
7-Commune de Corny sur Moselle
8-Commune de Dommartin la Chaussée
9-Commune de Essey et Maizerais
10-Commune de Euvezin
11-Commune de Flirey
12-Commune de Hannonville-Suzémont
13-Commune de Jaulny
14-Commune de Jouy aux Arches
15-Commune de Limey-RĂ©menauville
16-Commune de Mamey
17-Commune de Mars la Tour
18-Commune de Novéant sur Moselle
19-Commune de Puxieux
20-Commune de Rembercourt sur Mad
21-Commune de Saint Julien les Gorze
22-Commune de Seicheprey
23-Commune de Thiaucourt-Regniéville
24-Commune de Vilcey sur Trey
25-Commune de Xammes
26-Commune de Xonville
27-Syndicat SIVM Esch au Mad
28-SIEP Thiaucourt
29-Commune de Hagéville
Le coordonnateur de ce groupement de commandes est :
Communauté de Communes MAD & MOSELLE
2 Bis rue Henri Poulet
54470 - THIAUCOURT-REGNIEVILLE

auto_awesome Résumé IA du RC

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Règlement de consultation

Règlement de consultation · 420 KB

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Dossier de Consultation des Entreprises

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag 26-84060
Code CPV principal
category 66510000 — Services d'assurance
Niveau de publication
public 🇪🇺 Européen (JOUE)
Nombre de lots
view_agenda 6

view_agenda Lots (6)

Lot Intitulé CPV Montant est.
01 Assurance Responsabilité civile 66516000 — Services d'assurance responsabilité civile —
02 Assurance Protection fonctionnelle 66516000 — Services d'assurance responsabilité civile —
03 Assurance Protection juridique 66513100 — Services d'assurance défense et recours —
04 Assurance Automobile 66514110 — Services d'assurance de véhicules à moteur —
05 Assurance Dommages aux biens 66515000 — Services d'assurance dommages ou pertes —
06 Assurance Cyber-risques 66515000 — Services d'assurance dommages ou pertes —