Date limite (DLRO)
28 septembre 2026 Ă 10h00
Il reste 13 jour(s)
Montant estimé
0 €
Organisme de droit public
Affaires Ă©conomiques
M2026-06
Marché public de prestation d'assurance
Groupement de commandes
Le marché d'assurance est passé selon un groupement de commandes pour les collectivités suivantes :
1- Communauté de communes Ardèche Rhône-Coiron (CC ARC)
2- Commune d'Alba la Romaine
3- Commune de Baix
4- Commune de Cruas
5- Commune de Le Teil
6- Commune de Meysse
7- Commune de Rochemaure
8- Commune de Saint Bauzile
9- Commune de Saint Lager Bressac
10- Commune de Saint Martin sur Lavezon
11- Commune de Saint Vincent de Barres
12- Commune de Saint-Thomé
13- Commune de Valvignères
Le coordonnateur de ce groupement de commandes est la Communauté de communes Ardèche Rhône-
Coiron (CC ARC).
Ce groupement de commandes, ci-après dénommé l'acheteur public, procède à une consultation pour la
souscription de contrats d'assurances.
Informations importantes :
Pour un même lot, les candidats doivent impérativement répondre à la demande de tarification pour chaque
membre du groupement de commandes. A défaut l'offre pourra être considérée comme incomplète.
Chaque membre se réserve le droit de donner suite ou non à la procédure.
Services
66510000
Procédure ouverte
2026-09-28+02:00 Ă 12:00:00+02:00
6
6
Non financé par l'UE
180
Conditions de performance
Obligatoire
60 mois
11 JOURS
Le marché d'assurance est passé selon un groupement de commandes pour les collectivités suivantes :
1- Communauté de communes Ardèche Rhône-Coiron (CC ARC)
2- Commune d'Alba la Romaine
3- Commune de Baix
4- Commune de Cruas
5- Commune de Le Teil
6- Commune de Meysse
7- Commune de Rochemaure
8- Commune de Saint Bauzile
9- Commune de Saint Lager Bressac
10- Commune de Saint Martin sur Lavezon
11- Commune de Saint Vincent de Barres
12- Commune de Saint-Thomé
13- Commune de Valvignères
Le coordonnateur de ce groupement de commandes est la Communauté de communes Ardèche Rhône-
Coiron (CC ARC).
Ce groupement de commandes, ci-après dénommé l'acheteur public, procède à une consultation pour la
souscription de contrats d'assurances.
Informations importantes :
Pour un même lot, les candidats doivent impérativement répondre à la demande de tarification pour chaque
membre du groupement de commandes. A défaut l'offre pourra être considérée comme incomplète.
Chaque membre se réserve le droit de donner suite ou non à la procédure.
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Lot n°1 : Assurance Responsabilité civile | 66510000 — Services d'assurance | 0 € |
| 02 | Lot n°2 : Assurance Protection fonctionnelle | 66510000 — Services d'assurance | — |
| 03 | Lot n°3 : Assurance Protection juridique | 66513100 — Services d'assurance défense et recours | — |
| 04 | Lot n°4 : Assurance Automobile | 66514110 — Services d'assurance de véhicules à moteur | — |
| 05 | Lot n°5 : Assurance Dommages aux biens | 66515200 — Services d'assurance de biens | — |
| 06 | Lot n°6 : Assurance Cyber-risques | 66510000 — Services d'assurance | — |