En cours Appel d'offres ouvert 🇪🇺 JOUE

Marché public de prestations en Assurances

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Date limite (DLRO)

24 novembre 2026 Ă  11h00

Il reste 20 jour(s)

domain

Acheteur

Communauté des Communes de la Haute Saintonge

SIRET: 20004152300016

euro

Montant estimé

1,082,400 €

article Avis de marché complet

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Acheteur

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Nom

Communauté des Communes de la Haute Saintonge

SIRET

20004152300016

Adresse

7 rue Taillefer - CS 70002, 17501 JONZAC Cedex

Contact

Christophe Cabri

Téléphone

+33 546481211

Email

contact@haute-saintonge.org

Type d'acheteur

La

Activité principale

Services généraux des administrations publiques

description

Objet du marché

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Référence

PPP179-506/6045/2026/019

Intitulé

Marché public de prestations en Assurances

Description

Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la CDCHS.

Ce marché est divisé en 5 lots :

- Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes découpé en 3 "sous-lots":
1.A- DAB
1.B - DAB ordures ménagères
1.C - Photovoltaique

- Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes

- Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes

- Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus

- Lot 5 : assurance cyber-risques

Nature du marché

Services

CPV principal

66515000

Lieu(x) d'exécution (NUTS)

FRI32

gavel

Procédure

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Type de procédure

Procédure ouverte

Date limite de réception des offres

2026-11-24+01:00 Ă  12:00:00+01:00

Nombre max de lots soumis

7

Nombre max de lots attribués

7

checklist

Conditions

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Financement UE

Non financé par l'UE

Validité des offres

180

Facturation électronique

Obligatoire

balance

Voies de recours

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Voies de recours

Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Poitiers

description Résumé de l'AAPC

Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la CDCHS.

Ce marché est divisé en 5 lots :

- Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes découpé en 3 "sous-lots":
1.A- DAB
1.B - DAB ordures ménagères
1.C - Photovoltaique

- Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes

- Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes

- Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus

- Lot 5 : assurance cyber-risques

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag 26-101579
Code CPV principal
category 66515000 — Services d'assurance dommages ou pertes
Niveau de publication
public 🇪🇺 Européen (JOUE)
Nombre de lots
view_agenda 7

view_agenda Lots (7)

Lot Intitulé CPV Montant est.
01 1A - Assurance des dommages aux biens et des risques annexes 66515000 — Services d'assurance dommages ou pertes 240,000 €
02 1B - Assurance des dommages aux biens et des risques annexes spécifique aux Ordures Ménagères 66515000 — Services d'assurance dommages ou pertes 240,000 €
03 1C - Assurance des dommages aux biens et des risques annexes spécifique au Photovoltaïque 66515000 — Services d'assurance dommages ou pertes 80,000 €
04 Assurance des responsabilités et des risques annexes 66515000 — Services d'assurance dommages ou pertes 84,000 €
05 Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes 66515000 — Services d'assurance dommages ou pertes 400,000 €
06 Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents élus 66515000 — Services d'assurance dommages ou pertes 16,800 €
07 Assurance cyber risques 66515000 — Services d'assurance dommages ou pertes 21,600 €