Marché public de prestations en Assurances
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Communauté des Communes de la Haute Saintonge
- SIRET
-
20004152300016
- Adresse
-
7 rue Taillefer - CS 70002, 17501 JONZAC Cedex
- Contact
-
Christophe Cabri
- Téléphone
-
+33 546481211
-
contact@haute-saintonge.org
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
PPP179-506/6045/2026/019
- Intitulé
-
Marché public de prestations en Assurances
- Description
-
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la CDCHS.
Ce marché est divisé en 5 lots :
- Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes découpé en 3 "sous-lots":
1.A- DAB
1.B - DAB ordures ménagères
1.C - Photovoltaique- Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes
- Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
- Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
- Lot 5 : assurance cyber-risques
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
66515000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRI32
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-11-24+01:00 à 12:00:00+01:00
- Nombre max de lots soumis
-
7
- Nombre max de lots attribués
-
7
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
180
- Facturation électronique
-
Obligatoire
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Poitiers
description Objet du marché
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la CDCHS.
Ce marché est divisé en 5 lots :
- Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes découpé en 3 "sous-lots":
1.A- DAB
1.B - DAB ordures ménagères
1.C - Photovoltaique
- Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes
- Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
- Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
- Lot 5 : assurance cyber-risques
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view_agenda Allotissement (7 lots)
01 1A - Assurance des dommages aux biens et des risques annexes Actif expand_more
La CDCHS veut mettre en place un contrat d'assurance garantissant son patrimoine et ses risques annexes.
02 1B - Assurance des dommages aux biens et des risques annexes spécifique aux Ordures Ménagères Actif expand_more
La CDCHS veut mettre en place un contrat d'assurance garantissant son patrimoine et ses risques annexes.
03 1C - Assurance des dommages aux biens et des risques annexes spécifique au Photovoltaïque Actif expand_more
La CDCHS veut mettre en place un contrat d'assurance garantissant son patrimoine et ses risques annexes.
04 Assurance des responsabilités et des risques annexes Actif expand_more
La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant ses responsabilités et les risques annexes à sa charge du fait des activités de l'ensemble de ses services.
05 Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Actif expand_more
Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
06 Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents élus Actif expand_more
La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant sa protection juridique.
07 Assurance cyber risques Actif expand_more
La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance CYBER RISQUES
folder_open Documents de consultation (DCE)
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