Lot n°06
Services
Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents élus
Acheteur
account_balance
CCM de la Haute Saintonge
Code CPV
tag
66515000 — Services d'assurance dommages ou pertes
Montant estimé
euro
16,800 €
Période d'exécution
schedule
Du 01 janvier 2027 au 31 décembre 2030
Lieu d'exécution
location_on
17501 JONZAC Cedex
description Description
La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant sa protection juridique.
sell Codes CPV supplémentaires
66513000 — Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
location_on Lieu d'exécution
7 rue Taillefer - CS 70002
JONZAC Cedex 17501
Code NUTS : FRI32
Pays : FRA
schedule Durée
49 mois
Début : 01 janvier 2027
Fin : 31 décembre 2030
info Informations générales
replay
Renouvellements : 3 maximum