Lot n°04
Services
Assurance des responsabilités et des risques annexes
Acheteur
account_balance
CCM de la Haute Saintonge
Code CPV
tag
66515000 — Services d'assurance dommages ou pertes
Montant estimé
euro
84,000 €
Période d'exécution
schedule
Du 01 janvier 2027 au 31 décembre 2030
Lieu d'exécution
location_on
17501 JONZAC Cedex
description Description
La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant ses responsabilités et les risques annexes à sa charge du fait des activités de l'ensemble de ses services.
sell Codes CPV supplémentaires
66516000 — Services d'assurance responsabilité civile
location_on Lieu d'exécution
7 rue Taillefer - CS 70002
JONZAC Cedex 17501
Code NUTS : FRI32
Pays : FRA
schedule Durée
49 mois
Début : 01 janvier 2027
Fin : 31 décembre 2030
info Informations générales
replay
Renouvellements : 3 maximum
PSE obligatoire (lot 4):PSE n°1 : Risques environnementaux