En cours Appel d'offres ouvert 🇪🇺 JOUE

MARCHE PUBLIC DE SERVICES D’ASSURANCES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUE ENTRE LA COMMUNE ET LE CCAS DE CAPPELLE LA GRANDE

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Date limite (DLRO)

16 novembre 2026 Ă  11h00

Il reste 12 jour(s)

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Acheteur

Commune de Cappelle La Grande (59)

SIRET: 21590131500014

euro

Montant estimé

778,000 €

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article Avis de marché complet

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Acheteur

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Nom

Commune de Cappelle La Grande (59)

SIRET

21590131500014

Adresse

Place de la Mairie BP 40009, 59180 Cappelle La Grande

Téléphone

+33 328649441

Email

r-evrard@cappellelagrande.fr

Type d'acheteur

Organisme de droit public

Activité principale

Services généraux des administrations publiques

description

Objet du marché

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Intitulé

MARCHE PUBLIC DE SERVICES D’ASSURANCES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUE ENTRE LA COMMUNE ET LE CCAS DE CAPPELLE LA GRANDE

Description

MARCHE PUBLIC DE SERVICES D’ASSURANCES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUE ENTRE LA COMMUNE ET LE CCAS DE CAPPELLE LA GRANDE

Nature du marché

Services

CPV principal

66510000

CPV additionnels

66515200, 66516000, 66514110

Lieu(x) d'exécution (NUTS)

FRE11

gavel

Procédure

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Type de procédure

Procédure ouverte

Date limite de réception des offres

2026-11-16+01:00 Ă  12:00:00+01:00

Nombre max de lots soumis

5

Nombre max de lots attribués

5

checklist

Conditions

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Financement UE

Non financé par l'UE

Validité des offres

3 mois

Facturation Ă©lectronique

Obligatoire

balance

Voies de recours

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Instance de recours

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE

description Résumé de l'AAPC

MARCHE PUBLIC DE SERVICES D’ASSURANCES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUE ENTRE LA COMMUNE ET LE CCAS DE CAPPELLE LA GRANDE

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag 26-93242
Code CPV principal
category 66510000 — Services d'assurance
Niveau de publication
public 🇪🇺 Européen (JOUE)
Nombre de lots
view_agenda 5

view_agenda Lots (5)

Lot Intitulé CPV Montant est.
01 DOMMAGES AUX BIENS 66515200 — Services d'assurance de biens 190,000 €
02 RESPONSABILITE CIVILE 66516000 — Services d'assurance responsabilité civile 25,000 €
03 VEHICULES A MOTEUR 66514110 — Services d'assurance de véhicules à moteur 55,000 €
04 PROTECTION JURIDIQUE COLLECTIVITE ET AGENTS 66510000 — Services d'assurance 8,000 €
05 PRESTATIONS STATUTAIRES 66510000 — Services d'assurance 500,000 €